Le ministre des Finances Michel Sapin s'est dit mardi « ouvert » aux éventuelles améliorations que pourraient apporter les parlementaires à son projet de loi dit « Sapin II » lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, notamment pour les lanceurs d'alerte et la corruption transnationale.

Ce texte peut être « amendé, c'est ce que je souhaite qui soit fait au cours du débat parlementaire », a souligné le ministre lors d'une audition devant les Commissions des lois, des finances et des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte, portant sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », sera examiné par la commission des lois mercredi, avant d'être débattu dans l'hémicycle à partir du 6 juin. Plusieurs amendements ont déjà été déposés, que le gouvernement s'est engagé à soutenir.

Concernant la protection des lanceurs d'alerte, Michel Sapin a ainsi déclaré que les dispositions actuelles du projet de loi devaient constituer une « accroche » pour « ajouter par amendement un statut général des lanceurs d'alerte ». « Le Conseil d'Etat avait été saisi d'une demande de rapport sur cette question par le gouvernement qu'il n'avait pas encore rendu », a précisé le ministre, pour justifier l'ajout de nouvelles propositions. Michel Sapin a ainsi dit souhaiter que les lanceurs d'alerte soient placés sous la protection d'une « autorité publique indépendante ».

La « transaction pénale » retirée du projet

Concernant la corruption transnationale, le ministre – qui a retiré de son projet l'un de ses dispositifs phares, la « transaction pénale » – s'est dit « convaincu » que les parlementaires auront « la volonté de compléter le texte afin de mettre notre pays aux meilleurs standards » internationaux. La transaction pénale devait permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de s'éviter une condamnation pénale en s'acquittant d'une amende, sur le modèle du deferred prosecution agreement américain. Mais le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable au dispositif.

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Le ministre des Finances a également précisé qu'il soutiendrait toute proposition obligeant les grandes entreprises à rendre publics les impôts qu'elles payent pays par pays, à condition toutefois que cette règle soit applicable seulement lorsque cette même mesure aura été adoptée par l'Union.

Un amendement sur la rémunération des grands patrons

Concernant les rémunérations des grands patrons, enfin, Michel Sapin a répété être « ouvert à toute proposition » visant à « renforcer le pouvoir des assemblées générales d'actionnaires », suite au scandale de l'affaire Renault. Un amendement visant à rendre contraignant le vote des actionnaires a d'ores et déjà été rédigé par le rapporteur de la commission des lois, Sébastien Denaja (PS), que le gouvernement s'est engagé à soutenir.