Attention toutefois : le nombre de « foyers fiscaux gagnants » de la réforme du barème de l’impôt 2015 sur le revenu (de l'année 2014) n’est qu’une évaluation sur la base d’un « échantillon de 500.000 déclarations de revenus 2013 vieillis en 2014, » fourni par la direction générale du Trésor. Ce qui n’empêche pas le rapport d’étudier la répartition des bénéficiaires de cette mesure fiscale : ces 9,3 millions de foyers se concentrent ainsi majoritairement (5,5 millions soit 59%) entre 15.006 et 20.101 euros de revenu déclaré par unité de consommation (1). Soit la population médiane des contribuables français : 40% des foyers déclarent des revenus plus faibles et 40% des revenus supérieurs.

Décote et réduction Valls : 7,48 millions de bénéficiaires en 2014

Sur la base, cette fois-ci, de chiffres « réels », issus de la direction générale des finances publiques, le rapport de la Commission des finances a aussi examiné, pour l’impôt 2014 sur le revenu (de l'année 2013), les « effets combinés de la revalorisation exceptionnelle de la décote prévue par la loi de finances pour 2014 et de la réduction d’impôt prévue par la première LFR2014 [dite « réduction Valls » NDLR] ». Selon ce document, ce sont 7,48 millions de ménages qui ont bénéficié de ces deux mesures, pour un « gain » moyen de 200 euros. Et, du côté de l’Etat, pour un coût budgétaire de 1,47 milliard d’euros.

Là encore, le rapport analyse la répartition de ces allègements parmi les contribuables en fonction de leurs revenus. Analyse qui révèle d’assez fortes disparités dans les gains résultants de ces deux mesures, ainsi qu’une « distribution » a priori assez hétérogène : 455 euros d’économies pour les 10% des ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 26.197 et 29.749 euros, contre 28 euros de gain pour les 10% de foyers affichant un RFR entre 14.273 et 15.195 euros. Une ventilation de ces bénéfices qui peut paraître contre-intuitive, et finalement difficile à interpréter : le découpage de la population est en effet réalisé sur la base du seul RFR, alors que la réduction Valls est conjugalisée (350 euros maximum pour un célibataire, 700 euros pour un couple).

En savoir plus sur le mode de calcul de la réduction Valls

D'une manière générale, dans son rapport, Valérie Rabault plaide à plusieurs reprises pour obtenir auprès des services de l’administration des « tableaux fondés sur une vision homogène et complète, » qui puissent alors permettre de dresser un bilan agrégé des mesures fiscales pour en évaluer finement l’impact.

(1) Unité de consommation : pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, selon l’Insee, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée étant la suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.