Le Medef rend public un Livre blanc pour « faire évoluer la politique publique du logement » avec des propositions telles qu'alléger la fiscalité sur les terrains constructibles, favoriser l'investissement locatif ou encore instaurer un « moratoire » sur les normes de construction.

Le plan de relance mis en place par le gouvernement ces derniers mois va « dans le bon sens » mais est encore « insuffisant », juge l'organisation patronale dans le Livre blanc dévoilé lundi, sous-titré « Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi ».

Or la pénurie de logements, qui « maintient des prix élevés », contraint les salariés à de longs déplacements, les rendant « moins productifs », et certaines entreprises ont même « des difficultés à recruter », souligne le président du Medef, Pierre Gattaz, en préambule au texte.

« Une vision sur la fiscalité du logement »

Co-rédigé avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), membres du Medef, ce Livre Blanc fait état d'un « constat partagé » par les entreprises du secteur, explique Jacques Chanut, président de la FFB. « Ce qui manque le plus » dans la politique publique actuelle, dit-il à l'AFP, « c'est une vision sur la fiscalité du logement, et une pérennité des aides existantes sur la rénovation ».

Parmi ses sept préconisations, le Medef exhorte en premier lieu l'Etat à « libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins ». Pour cela, il préconise une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un soutien financier aux collectivités locales bâtisseuses.

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Renforcer le dispositif Pinel et rallonger le PTZ

Au plan réglementaire, l'organisation patronale veut « un moratoire pendant au moins trois ans » sur les textes régissant la construction et une revue des « règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées », un chantier déjà ouvert par le gouvernement. Elle demande aussi que l'Etat « renforce l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif » tels que le dispositif Pinel, récemment remanié, et rallonge la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif crucial pour les primo-accédants.

Le Medef souhaite que les pouvoirs publics instaurent un cadre « juridique et fiscal » qui motive les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) à revenir sur le logement. Pour favoriser la rénovation des logements, l'organisation souhaite voir pérennisés la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique, et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Elle veut aussi voir « abrogé » l'encadrement des loyers prévu à Paris à partir du printemps et « facilitée » l'expulsion des locataires « défaillants de mauvaise foi ».