L'Assemblée nationale a voté mardi la suppression de la Prime pour l'emploi, prévue dans le projet de budget rectificatif, après un court débat où la droite s'est notamment interrogée sur les « perdants » de la future prime d'activité devant remplacer PPE et RSA activité.

L'article 15 du projet de loi de finances rectificative amorce « un processus qui va traduire un engagement du président de la République réaffirmé à la fin de l'été et est directement issu de travaux parlementaires », a souligné le chef de file des socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre. « Il faut commencer par débrancher la PPE pour ne pas avoir à la verser en 2016 et pour pouvoir utiliser les fonds pour un autre dispositif », a-t-il argué.

En août, François Hollande avait annoncé la fusion de la PPE et du revenu de solidarité active (RSA activité), deux dispositifs jugés peu efficaces, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse des cotisations sur les bas salaires portée par le gouvernement. Matignon a annoncé le 19 novembre la mise en place de la « prime d'activité » pour les travailleurs avec de bas salaires, moins de 25 ans compris, à compter de 2016. Les modalités précises restent à définir avec parlementaires et partenaires sociaux.

Des perdants parmi les ménages aisés

Le montant global alloué sera voisin du cumul des sommes dédiées à la PPE et au RSA activité, près de 4 milliards d'euros par an. « Il y aura des perdants, mais qui appartiennent aux ménages les plus aisés », selon Matignon.

D'ici à l'annonce du dispositif détaillé, « il y a un travail important encore à conduire » avec notamment « le souci d'éviter de faire des perdants, de contenir les coûts et de trouver le meilleur dispositif pour tenir compte de la situation familiale et du niveau de revenus », a indiqué le secrétaire d'Etat au Budget mardi.

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L'UMP Marc Le Fur a entre autres exprimé la crainte que, « comme d'habitude, les perdants soient les familles ». L'UDI Charles de Courson a demandé notamment si cela tiendrait compte du seul revenu des familles ou aussi de leur taille. Christian Eckert a reproché à l'opposition d'être « pour l'immobilisme », là où le gouvernement veut « un dispositif plus simple, plus lisible et plus juste ».

Si toute la gauche a approuvé la réforme en vue d'un nouveau dispositif, le Front de Gauche Nicolas Sansu a espéré qu'il n'y aurait « pas de perdants de manière significative » et souhaité que « les salaires les plus bas soient augmentés régulièrement ». L'écologiste Eva Sas a mis en garde contre le risque d'« une subvention au temps partiel subi ».