Financer la santé et la famille avec la CSG et une TVA sociale, réserver les cotisations sociales au financement de la retraite ou du chômage : ces propositions figurent dans le Livre blanc de l'Institut de la protection sociale (IPS), publié lundi.

Ce think tank plaide pour une réforme en profondeur d'un système de protection actuellement « mal adapté » et menacé de « faillite ». « Le système de retraite n'est pas adapté au vieillissement qui s'accélère », poursuit-il, estimant « opportun » de réserver « au socle santé famille » la contribution sociale généralisée (CSG), en lui ajoutant une TVA sociale. « Dans cette optique, les cotisations sociales des entreprises assises sur les salaires seront limitées à celles qui sont de leur responsabilité : arrêts de travail, invalidité, accidents du travail, chômage et retraite ».

Pour réformer la protection sociale, l'IPS propose de « rompre avec l'idée d'un système centré sur la notion d'assuré social avec des ayants-droit et de cesser de considérer l'entreprise uniquement comme une source privilégiée de financement de la protection sociale ».

Le dispositif devrait reposer sur la notion de cycle pour une personne comme pour une entreprise : « la protection sociale ne peut pas être organisée de la même manière selon qu'on est en phase de naissance, de croissance, en phase adulte, en voie de difficulté ou de vieillissement », estime le Livre blanc, que l'IPS entend remettre aux parlementaires.

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Deux profils de protection

L'IPS souhaite aller vers « deux profils de protection »: « le premier regrouperait les salariés non-cadres et jouirait du système le plus protecteur », équivalent au régime général actuel; le second regrouperait les cadres et les indépendants. Dans cette seconde catégorie, seuls les « gros risques feraient l'objet d'une couverture obligatoire », à charge pour l'assurer de se constituer à la carte, selon ses besoins, une couverture complémentaire.

L'IPS fait valoir que les besoins ne sont pas les mêmes tout au long de la vie et défend une « marge de manoeuvre » au salarié pour qu'« une fois financé un socle incompressible, l'assuré puisse affecter une part de ses cotisations obligatoires » selon ses choix (retraite prévoyance, dépendance...).

Face au vieillissement de la population -1,4 million de personnes âgées en perte d'autonomie en 2040- l'Institut avance l'idée d'un plan d'épargne pour la dépendance personnalisée (PEDP). Ce plan viendrait en complément des mesures de la loi sur le vieillissement et bénéficierait d'une déduction fiscale.