La négociation autour du pacte de responsabilité dans les banques, repoussée sine die la semaine dernière à l'initiative du patronat, reprendra le 19 décembre, a-t-on appris mercredi de sources patronale et syndicale.

Elle devait initialement se tenir ce mercredi lors d'une réunion de la Commission paritaire de la banque. Mais l'Association française des banques (AFB) avait décidé de la retirer de l'ordre du jour. Les autres points de la rencontre était maintenus, notamment les négociations salariales pour 2015. La date de la reprise des négociations, que « nous avons fixée dès le début de séance ce matin », est programmée pour « le vendredi 19 décembre à 14h », a indiqué à l'AFP Régis Dos Santos, président national du SNB/CFE-CGC.

L'AFB a confirmé cette date dans un communiqué, précisant que ce « délai » lui permettait « d'évaluer les conséquences sur l'activité des banques, des mesures fiscales annoncées dans le projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR) et l'issue des négociations sur les contributions au fonds de résolution européen ». Selon elle, les nouvelles mesures du budget rectificatif présenté le 12 novembre par le gouvernement, entraîneraient « un prélèvement supplémentaire de 900 millions sur les trois prochaines années ».

Dans un document préparatoire remis fin octobre aux organisations syndicales, les banques se disaient prêtes à se fixer pour objectif, en contrepartie des gains obtenus par le pacte, « de recruter entre 40 et 42.000 salariés sur la période 2015-2017 », tous types de contrats confondus (CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation).

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Le syndicat s'était inquiété du report sine die des négociations, redoutant à terme le non-engagement des banques dans le cadre du pacte. Celui-ci leur accorde des aides publiques en contrepartie d'engagements en termes d'emploi et d'investissement.