Si les députés ont jusqu’à demain 13h pour déposer de nouveaux amendements (1), ils dévoilent déjà leurs armes depuis plusieurs jours. Sans surprise, l’opposition a présenté des amendements tranchant radicalement avec le projet du gouvernement. Ainsi, l'amendement UMP II-161 vise à restreindre l’accès au PTZ dans l’immobilier neuf aux seules zones tendues, soit les zones A et A bis. A contrario, dans l'ancien, ces députés UMP ou apparentés veulent étendre le PTZ « à l’ensemble des communes de France au lieu des 6.000 actuellement en cours de préparation par le gouvernement avec des conditions particulièrement restrictives » pour reprendre le texte de l'exposé de l'amendement II-682.
Le groupe des radicaux de gauche a présenté un amendement, le II-797, très proche de celui des élus UMP portant sur l'ancien. Les radicaux souhaitent ainsi « rendre le PTZ éligible à toutes les opérations d’accession dans l’ancien accompagnées de travaux de réhabilitation » selon l’exposé sommaire de leur amendement.
Élargir le PTZ aux « quartiers prioritaires »
Même volonté d'élargir l'accès au PTZ dans l'ancien chez certains socialistes. Le député-maire PS de Sarcelles François Pupponi a déposé deux amendements — II-576 et II-578 — ciblant les potentiels acquéreurs dans les agglomérations en manque de logements. Ainsi l’élu du Val d’Oise souhaite d’une part élargir le PTZ dans l’ancien aux zones A et A bis, au lieu des seules communes rurales ou appartenant à une agglomération de moins de 10.000 habitants prévues par le gouvernement. François Pupponi veut d’autre part étendre le dispositif « aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville » créés dans le cadre de la loi Alur. Le député-maire de Sarcelles compte financer cet élargissement par une « taxe additionnelle » sur le tabac.
Quatre autres amendements socialistes devraient être examinés vendredi par l’Assemblée nationale. Trois portent sur le dispositif de location-accession, l’objectif étant de permettre aux concernés de « réserver un Prêt à taux zéro dès la conclusion du contrat de location-accession ». Le quatrième, porté par une dizaine de socialistes et apparentés, tend à élargir l’accès au PTZ aux sociétés d’habitat participatif, créées par la loi Alur et qui permettent notamment à des habitants de se réunir en coopérative autour d’un projet de construction ou d’acquisition d’immeuble.
L’Assemblée doit aussi se prononcer sur les amendements précisant les conditions d'éligibilité du PTZ dans l'ancien.
Mise à jour (jeudi 13 novembre) – Les amendements évoqués ont été examinés plus rapidement qu’annoncé, ce jeudi au lieu de vendredi. Ils ont tous été retirés, rejetés ou non soutenus.
(1) Suite à cette échéance, seuls sont recevables les amendements présentés par le gouvernement ou par les commissions saisies au fond.
