Selon une tribune publiée lundi sur le site internet des Echos, le ministre des Finances Michel Sapin proposera vendredi à ses homologues européens d'appliquer la taxe sur les transactions financières (TTF) aux seules actions cotées et à certains CDS, des contrats d'assurance contre le défaut de paiement d'une valeur.

« La base de la nouvelle taxe, ce sera de taxer les transactions sur les actions cotées. (...) Nous devons aussi taxer les dérivés qui contribuent à la spéculation. Je propose de taxer les transactions sur ce qu'il est convenu d'appeler les Credit Default Swaps qui ne passent pas par des chambres de compensation. Ces transactions sont purement spéculatives et extrêmement dangereuses », explique le ministre.

Cette taxe, qui fait l'objet d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, est censée entrer en vigueur en 2016, mais les points de vue de ses partisans restent divergents. Le sujet doit être évoqué vendredi lors de la réunion des ministres européens des Finances.

Les ONG accusent

Trois ONG ont accusé lundi le gouvernement français de vouloir vider de sa substance la taxe sur les transactions financières (TTF) pour protéger son secteur bancaire. « La France s'oppose à une taxe véritablement ambitieuse », qui s'appliquerait à l'ensemble des produits dérivés, a ainsi estimé Alexandre Naulot, d'Oxfam France. La France est en particulier opposée à ce que les dérivés d'actions - secteur où les banques françaises sont très actives - rentrent dans l'assiette de la TTF, affirment Oxfam, Coalition Plus - une union d'associations de lutte contre le sida -, et One France, ONG de lutte contre la pauvreté et les maladies en Afrique.

Ces ONG suivent de près l'évolution des négociations, car une partie du produit de la taxe est censée être affectée à l'aide au développement et à la lutte contre les pandémies.

« Certains pourront regretter que nous ne taxions pas la totalité des transactions. Ma proposition est ciblée, mais au moins, elle fonctionne », semble leur répondre Michel Sapin dans sa tribune, affirmant vouloir « taxer efficacement les transactions sans faire fuir l'activité financière en dehors de nos pays ».

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Compromis sur le mode de perception

Concernant le mode de perception de la taxe, qui devra aussi être tranché entre les partenaires européens, Michel Sapin propose « un compromis » entre les deux solutions aujourd'hui envisagées.

Une transaction sur des actions serait taxée en fonction du siège social de l'entreprise qui les a émises (et non en fonction du lieu de la transaction ou de la nationalité de l'intermédiaire financier, plus facilement délocalisables). Mais ensuite, l'Etat bénéficiaire de l'impôt levé serait celui où réside la banque qui a effectué la transaction.

« Ainsi, pour une action d'une entreprise française achetée par une banque portugaise, la recette irait au Portugal; si cette même action est achetée par une banque française, ou une banque d'un pays autre que les 11 (et donc non signataire de la TTF, ndlr), la recette irait à la France », donne comme exemple Michel Sapin.