« Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d'entreprise », s'indigne la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dans un communiqué.

Cette mesure, passée mardi via un amendement du rapporteur (PS) Gérard Bapt dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), doit soumettre les dividendes versés par la majeure partie des entreprises au paiement de cotisations sociales. Elle vise à poursuivre « le mouvement d'harmonisation des règles d'assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l'équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d'optimisation empruntées au détriment des finances sociales », justifie son auteur dans son exposé des motifs.

Une « mesure sidérante » pour le Medef

« Par cette nouvelle mesure idéologique sidérante, le gouvernement applique aux dividendes une taxation analogue à celle des salaires : faire peser des charges sociales sur des dividendes, qui rémunèrent un risque, est totalement absurde », s'indigne pour sa part le Medef dans un communiqué. « Si certains chefs d'entreprise se rémunèrent en dividendes, c'est bien parce qu'ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n'est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices. Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants », s'emporte le président du Medef Pierre Gattaz.

Le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise voit dans cet amendement des « freins fiscaux empêchant les entrepreneurs d'investir dans les entreprises ». L'organisation patronale Croissance Plus dénonce une « nouvelle taxation décidée en catimini, par un amendement voté à une heure du matin » à l'Assemblée nationale, « sans aucune concertation avec les principaux concernés ».

« Cette disposition ne vise en aucun cas à l'assujettissement à cotisations de l'ensemble des dividendes versés aux dirigeants », a réagi dans la soirée le secrétaire d'Etat au Budget Christian Ekert dans un communiqué. « Seule est soumise à des cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant, lorsque ce dernier détient plus de 50% du capital de la Société Anonyme (SA) ou de la Société par Actions Simplifiée (SAS), et pour la seule part de ces dividendes qui excède 10% du capital social », explique le communiqué.

La part inférieure à 10% reste soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le gouvernement « mettra à profit la suite de la discussion parlementaire pour poursuivre la concertation et revoir le dispositif, en cohérence avec sa volonté de favoriser le développement des entreprises », conclut le texte.

L'amendement qui assujettit des dividendes aux cotisations sociales touche à l'un des principaux moteur du financement des entreprises, ce qui fait dire à la CGPME : « La coupe est pleine, s'il faut descendre dans la rue nous le ferons ».

Le PLFSS doit permettre 9,6 milliards d'économie, soit près de la moitié des 21 milliards prévus dans l'ensemble des dépenses publiques en 2015.