L'ensemble des députés socialistes se sont mis d'accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d'invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes. Ils ont aussi décidé de défendre un amendement exonérant certains ménages modestes de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSSR), présenté mercredi en Conseil des ministres, puis le budget de la Sécu pour 2015, doivent entériner le gel de certaines prestations sociales. « Nous avons acté (...) le fait que nous déposerions un amendement demandant le dégel des indemnités sur l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles », a déclaré le président du groupe PS, Bruno Le Roux, lors d'une conférence de presse.

Il a été « également décidé de déposer un amendement et de continuer la discussion avec le gouvernement - puisque là nous n'avons pas trouvé un terrain d'accord - sur le dégel des aides au logement au 1er octobre 2014 », a-t-il ajouté. Lors de leur réunion mardi matin en présence du Premier ministre Manuel Valls, les députés PS se sont accordés sur ces amendements qui seront portés par leur groupe dans les débats.

« Ce sont des avancées importantes », a salué auprès de l'AFP l'élu des Hauts-de-Seine, Jean-Marc Germain, un des « frondeurs » socialistes qui se trouve être également porte-parole du groupe PS pour les projets de budget de la Sécu.

En raison d'une faille décelée par le Conseil d'État et révélée lundi, le gouvernement ne pouvait intégrer dès le PLFSSR le gel des pensions invalidité/accidents du travail (économies de 200 millions d'euros en année pleine). Mais il voulait l'intégrer dans le PLFSS pour 2015, qui sera présenté à la rentrée. Le gel des aides au logement (130 millions d'euros), qui auraient dû être revalorisées le 1er octobre, figure au budget de la Sécu.

« Aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation »

Les députés PS ont aussi décidé de défendre un amendement pour exonérer de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle certains ménages modestes. Cela doit viser des personnes entrées dans l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrées cette année en raison de la politique fiscale du gouvernement, et non parce que leurs revenus ont augmenté.

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Des députés PS travaillaient depuis quelques temps avec le gouvernement pour étudier notamment des « aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation », comme l'avait indiqué mi-mai le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

Revalorisation des retraites de base inférieures à 1.200 euros

Mardi matin, le groupe PS a « validé » le principe de la revalorisation des retraites de base inférieures à 1.200 euros, un geste annoncé fin avril par Manuel Valls, alors que les pensions supérieures ne seront pas revalorisées au 1er octobre (300 millions d'euros d'économies). « Pour les retraites complémentaires, il y a un accord entre les partenaires sociaux gérant l'Agirc et l'Arcco et il n'appartient pas au Parlement de revenir dessus », contrairement aux souhaits de certains, a précisé Bruno Le Roux.

Les députés PS ont pour le reste validé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative (PLFR) et du PLFSSR. Le sujet d'une CSG progressive, porté par les frondeurs, « n'est pas en lui-même un mauvais débat, il a été en son temps placé par le président de la République comme un objectif, mais ce n'est pas dans un collectif budgétaire que l'on place ce débat », a jugé Bruno Le Roux.

Entre autres amendements à venir, Bruno Le Roux a évoqué des mesures contre la fraude à la TVA et contre l'optimisation fiscale. Sur le volet aides aux entreprises, « nous avons ajouté la continuité de l'évaluation à chaque fois qu'il y a la baisse d'un impôt accordé aux entreprises ».