Le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu, soit la moitié des foyers fiscaux, sera abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Quelque 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés seront touchés par cette mesure qui doit rapporter un peu plus d'un milliard d'euros et servir à réduire le déficit de la branche famille.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) a tenu à souligner : « On ne supprime pas le quotient familial. » Avant de préciser : « On plafonne l'avantage fiscal reçu par ceux qui ont des enfants. (...) Un tiers de cette dépense fiscale bénéficie aux 10% des Français les plus riches. » Le président François Hollande avait souligné mi-septembre que le choix avait été fait de ne pas toucher aux allocations familiales, mais avait justifié la nouvelle modification du plafond du quotient familial, « quotient d'autant plus favorable qu'on paye un impôt élevé ».
Myard (UMP): « Ne touchez pas à la politique familiale »
Tous les amendements de l'UMP, de l'UDI et du FN pour supprimer cette nouvelle baisse du plafond ou pour relever le plafond ont été rejetés. « Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale, qui structure la société française et qui est un gage pour l'avenir alors que toutes les économies européennes font face à un vieillissement de leur population », a lancé, à l'unisson d'autres élus UMP, Jacques Myard, reprochant de « toucher à un tabou et de jouer avec le feu ». Marc Le Fur (UMP) a reproché au gouvernement de prélever « un véritable impôt sur l'enfant ».
Le rapporteur général du Budget Christian Eckert a défié la droite : « Si vous annulez cette mesure, où trouverez-vous le milliard nécessaire à la branche famille, dans l'endettement ou dans la réduction des budgets sociaux, pour ne pas creuser le déficit ? »
Parlant d'« énorme erreur », l'UDI Charles de Courson a critiqué des mesures « anti-familles pour financer le redressement de la branche famille » et « une accentuation du déséquilibre entre couples avec enfants et couples sans enfants ». La députée du FN Marion Maréchal-Le Pen, qui a dénoncé une attaque contre « les classes moyennes et les familles », a déclaré au ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve : « Des preuves d'amour, vous n'en donnez pas beaucoup ».
Cazeneuve : une « vision plus large et moderne de la famille »
Récusant plus tôt l'idée qu'il y ait « dans cet hémicycle des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l'aiment pas », le ministre délégué au Budget a lui reproché à l'ancienne majorité d'avoir laissé se creuser le déficit de la branche famille, désindexé des prestations familiales du coût de la vie ou supprimé des postes dans l'éducation.
Il a vanté une « vision plus large et moderne de la famille » et une série de mesures gouvernementales comme la hausse de l'allocation de rentrée scolaire ou l'ouverture de 270.000 solutions de garde d'enfants.