Dans le cadre de la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 : c'est l'annonce faite jeudi par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve au Sénat.

Par ailleurs c'est « dès le 1er septembre » que la durée minimale de détention d'une résidence secondaire, au terme de laquelle elle est exonérée d'impôt sur le revenu au moment de sa cession, sera abaissée à 22 ans contre 30 ans à l'heure actuelle, a-t-il précisé. En outre, l'exonération au titre des prélèvements sociaux – CSG et CRDS – interviendra désormais de manière « beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive » chaque année, et sera totale au bout de 30 ans.

Cette réforme du régime d'imposition des plus values immobilières sur les résidences « autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location », avait été annoncée par le président François Hollande à la mi-juin. « Pour favoriser les constructions de logements, pour fluidifier le marché, pour faire en sorte que ceux qui ont le souhait d'accéder à la propriété ou qui ont vocation à être locataires de logements puissent le faire dans des conditions financières qui n'obèrent pas leur pouvoir d'achat, nous avons décidé de modifier le régime applicable aux plus-values immobilières », a rappelé devant les sénateurs Bernard Cazeneuve.

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Le régime d'abattement fiscal mis en place en 2011 « incitait les propriétaires d'immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a au contraire besoin d'avoir un marché fluide », a fait valoir le ministre. En outre, conformément aux annonces de François Hollande, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements. Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l'immobilier, de soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.