Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert (PS), a décidé d'aller consulter « sans micros et caméras » cette semaine le dossier UBS et le fichier HSBC et a commencé à étudier le dossier fiscal d'ArcelorMittal, selon un message diffusé sur son blog.

« Usant de ses droits de contrôle », M. Eckert indique qu'il se rendra « sur place à l'Autorité de contrôle prudentielle (ACP) cette semaine pour consulter le dossier UBS, dont Le Monde a longuement parlé il y a quelques jours » et qu'il se rendra « également cette semaine à Bercy pour consulter sur place le fameux fichier HSBC et m'informer de son traitement sous l'angle fiscal ».

Sur le fichier HSBC, l'objectif est notamment de savoir si, « comme le prétendent certains, ce fichier a été expurgé avant d'être utilisé par les services de Bercy et savoir combien de poursuites pénales ont été engagées et sur quelle procédure », précise le rapporteur.

Sans micros, ni caméras

« Ces démarches seront faites sans micros et caméras et ne constituent pas une opération de communication, à la différence de celles de Messieurs Carrez et Marini » ajoute M. Eckert en référence à la visite effectuée à Bercy, sur l'affaire Cahuzac, par les présidents UMP des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini. « Comme j'en ai l'habitude, et sous les réserves indiquées (secret fiscal ndlr), je rendrai compte de tous ces travaux dès leur achèvement », promet-il.

Rapporteur général du Budget mais aussi député de Meurthe-et-Moselle, M. Eckert annonce aussi avoir demandé et obtenu communication du dossier fiscal d'ArcelorMittal. « Je suis en train de l'étudier et j'aurai prochainement l'occasion d'en donner mon analyse, sous réserve de respecter le secret fiscal auquel je suis astreint », poursuit-il. « ArcelorMittal utilise des prix de transfert habilement entre la France et le Luxembourg pour minimiser la taxation de ses bénéfices. On est à la limite de l'abus de droit, et les procédures de redressement prennent des années avant d'aboutir », souligne-t-il.

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Globalement, il considère que « le débat progresse » sur les questions de la fraude, de l'optimisation et de l'exil fiscal, et que « c'est sans doute le seul effet positif de la regrettable affaire Cahuzac ».