Un accord sur la supervision bancaire européenne est « à portée de main » et pourrait être conclu dans la soirée à Bruxelles, a déclaré mercredi à l'AFP le ministre français des Finances Pierre Moscovici, assurant que Paris et Berlin avaient rapproché leurs positions.

« Les paramètres d'un accord existent, il est à portée de main », a-t-il estimé. Le ministre, qui devait retrouver dans l'après-midi ses homologues de l'Union européenne à Bruxelles, a exprimé le souhait d'aboutir dès mercredi sans avoir besoin de convoquer une nouvelle réunion. Sur le fond, « nous avons travaillé activement ces derniers jours pour rapprocher notre position avec celle de l'Allemagne », a assuré Pierre Moscovici. « Nous avons beaucoup, beaucoup rapproché nos points de vue. »

Depuis des mois, Paris et Berlin s'affrontent sur le champ de compétence du futur superviseur unique des banques de la zone euro, en l'occurrence la Banque centrale européenne (BCE). L'Allemagne a longtemps ferraillé pour qu'elle ne s'occupe en direct que des plus grandes banques. La France insiste de son côté pour la mise en place d'une « vraie supervision de toutes les banques de la zone euro, quelle que soit leur taille », a rappelé le ministre. Selon lui, « il faut qu'in fine la BCE soit le responsable ultime pour toutes les banques, qu'elle ait un pouvoir d'instruction général et particulier ainsi qu'un droit d'évocation sur toutes les banques ». « Si ce principe est respecté, nous sommes ouverts à une approche par seuil, c'est pragmatique et efficace », a-t-il ajouté.

La présidence chypriote de l'UE a proposé que soient placés sous l'autorité directe de la BCE les établissements satisfaisant au moins l'une de ces conditions : plus de 30 milliards d'euros d'actifs, des actifs pesant plus de 20% du produit intérieur brut (PIB) d'un pays ou des filiales dans au moins trois pays de la zone euro. Les autres demeureraient sous contrôle national, l'institut de Francfort n'intervenant qu'en dernier ressort.

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Interrogé sur ces seuils, Pierre Moscovici a répondu : « 30 milliards d'actifs, c'est déjà une concession très importante pour la France. Nous ne voulons pas que ce seuil soit plus haut ».