La réforme bancaire que prépare le gouvernement français reposera sur trois grands volets et accordera notamment plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le régulateur du secteur, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du ministère de l'Economie.

Ces trois volets seront la séparation des activités, la résolution en cas de crise et la supervision des risques pour l'ensemble du secteur. D'autres mesures, concernant le crédit à la consommation par exemple, seront également prises. Le projet de loi sera présenté le 19 décembre en Conseil des ministres. « Ce projet vise à répondre à un certain nombre de défaillances observées au cours de la crise de 2008 et dont on perçoit encore les conséquences, c'est-à-dire un défaut en matière de supervision des établissements de crédit, notamment dans des activités qui ne sont pas pour le compte des clients », a souligné la source proche de Bercy.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait déjà prévenu mi-novembre que la réforme imposerait à chaque banque la création d'une filiale dédiée aux activités de marché qui ne sont pas directement dédiées au financement de l'économie. D'autres activités considérées comme spéculatives, à savoir le trading haute-fréquence et la spéculation sur les dérivés de matière première agricole, seront pour leur part interdites. Les activités de tenue de marché (capacité à assurer un débouché à un vendeur de titres à tout moment), dès lors qu'elles seront réalisées pour le compte des clients, seront en revanche toujours autorisées.

« On souhaite préserver le modèle français de banque universelle; il s'agit de préserver ce qui fonctionne mais d'éviter la réforme molle. On veille à ce qu'elle puisse conduire les banques à davantage financer l'économie », a insisté la source de l'AFP. Cette loi, a-t-elle ajouté, s'appliquera aux banques françaises et à leurs filiales consolidées, indépendamment de leur lieu d'implantation, mais elle ne concernera pas les banques étrangères, même si elles opèrent en France.

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Selon le quotidien Les Echos daté de lundi, la séparation des activités visées par la réforme devra avoir été réalisée d'ici juillet 2015. Le volet résolution accordera, en outre, plus de pouvoirs à l'ACP, qui pourra par exemple révoquer les dirigeants d'un établissement en difficulté ou nommer un administrateur provisoire.