Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu 2013, le Sénat a rétabli mercredi le principe, supprimé par l'Assemblée nationale, d'une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement à risque (« carried interests ») dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu 2013.

Le gouvernement qui s'opposait à ce rétablissement proposé par deux amendements identiques du rapporteur général PS de la commission des Affaires sociales Yves Daudigny et du groupe CRC (communiste) a été mis en minorité par sa majorité par 175 voix contre 171. L'ensemble de la gauche sénatoriale (PS, EELV, RDSE (à majorité PRG), CRC a voté pour tandis qu'UMP et UDI-UC (centristes) ont voté contre.

Cet ajustement au forfait social des plus-value des gestionnaires de fonds de capital risque prévu dans le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait été retiré sur proposition du gouvernement lors de la première lecture par les députés. « Le gouvernement s'est résolu à retirer cette disposition face au risque qu'il pense majeur de délocalisation », a expliqué le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. « Les Français ne comprendraient pas que certains revenus échappent au financement de la protection sociale, en proportion de leurs capacité contributives », a a contrario soutenu Yves Daudigny (PS), qui a chiffré à 80 millions d'euros les recettes prévues de cette taxation.

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Cette disposition devra être confirmée lors du vote général de la partie recette du texte qui doit intervenir mercredi soir ou jeudi matin. Si la partie recette est rejetée ce qui est probable, tous les amendements votés deviendront caducs.