Total n'utilise pas de paradis fiscaux ou autres montages comme les trusts dans le but de payer moins d'impôts, a assuré mardi le PDG du groupe pétrolier français Christophe de Margerie, devant une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale.

« En aucun cas, quelque paradis fiscal que ce soit ou trust n'est utilisé par Total pour payer moins d'impôts », a affirmé M. de Margerie, lors de son audition dans les locaux du Sénat. « Oui on est dans un certain nombre de paradis fiscaux mais ces montages ne sont pas faits à des fins de réductions d'impôts », a-t-il ajouté un peu plus tard. Selon lui, le groupe comptait fin 2011 48 filiales opérant dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. Sur ce total, 42 y réalisent des activités économiques, industrielles ou commerciales. Quand aux six autres, leurs profits sont imposés en France au taux de 36,10%, a-t-il assuré.

Par ailleurs, 15 filiales du groupe ont leur siège social dans des pays comme les Bermudes et détiennent « des actifs dans des pays producteurs fortement taxés ». Mais leur domiciliation dans un paradis fiscal résulte pour l'essentiel d'acquisitions et « n'apporte aucun avantage fiscal » à Total car si elles étaient immatriculées en France, elles ne paieraient « aucun impôt », a-t-il dit. Selon lui, le groupe cherche à rapatrier leurs actifs en France ou ailleurs, lorsque c'est possible.

« Aujourd'hui la politique du groupe c'est clairement de ne plus créer d'entités dans ces pays et de rapatrier les sièges sociaux des entités existantes lorsqu'on le peut », a-t-il dit, indiquant que le groupe avait rapatrié deux filiales lors des dernières années et étudiait le rapatriement d'une dizaine d'autres, mais devait veiller au passage à pas perdre les droits liés aux actifs rapatriés.

Le groupe est par ailleurs présent que dans trois Etats ou territoires dits non coopératifs (ETNC), à savoir Bruneï, le Botswana et les Philippines, à chaque fois parce qu'il y effectue des activités industrielles et commerciales, en particulier au sultanat de Bruneï, important producteur d'hydrocarbures.

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Une motivation juridique et non pas fiscale

De même, M. de Margerie a affirmé que Total ne manipulait pas le dispositif dit des « prix de transfert » pour réduire ses impôts et qu'il utilisait des trusts uniquement pour des « raisons juridiques et non pas fiscales », pour placer sous séquestre des fonds destinés à la future remise en état de sites industriels.

« Total est probablement une des sociétés qui payent le plus d'impôts sur les sociétés », a déclaré le PDG de Total, rappelant que le groupe avait acquitté l'an dernier 14 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés dans le monde, soit un taux effectif de 53%. Il a déploré au passage que le groupe soit régulièrement accusé de ne pas payer assez d'impôts en France, rappelant qu'il paierait cette année 1,2 milliard d'euros d'impôts dans le pays, dont 300 millions au titre de l'impôt sur les sociétés, et soulignant respecter le principe de territorialité, à savoir que les profits du groupe sont taxés là où ils sont réalisés.

M. de Margerie a contesté que le groupe se soit servi du régime du bénéfice mondial consolidé dans le but de réduire sa fiscalité. Total avait renoncé l'an dernier à l'utiliser, et il a fini par être supprimé à l'automne dernier. Selon lui, son abandon n'a guère changé l'imposition du groupe, toujours soumise au principe de la territorialité, et cela pourrait faire perdre au fisc français une partie de son pouvoir de contrôle, car ce système lui permettait de contrôler l'ensemble des activités de groupes de Total, y compris dans les paradis fiscaux.