La Fédération française des télécoms (FTT), qui regroupe les principaux opérateurs, a plaidé mardi pour « la justice fiscale » et réclamé une taxation pour tous les acteurs étrangers du numérique, tel Google, qui ont des activités en France et profitent des infrastructures en place.

En juin 2011, le Sénat avait renoncé à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite « taxe Google », qui au final aurait touché les PME françaises, et non pas les grands acteurs de l'internet initialement visés.

La FFT est intervenue lors d'un colloque sur la fiscalité numérique organisé au Sénat et parrainé par le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini. « Ce forum est l'occasion de redessiner un nouvel angle d’attaque du problème sans que les particuliers et les PME ne soient désignés comme des victimes », a souligné M. Marini dans son discours d'ouverture.

Les télécoms s'estiment « surfiscalisés »

La FTT a rappelé que les opérateurs télécoms investissaient chaque année environ 6 milliards d'euros dans les réseaux et services, et « faisaient travailler » plus de 300.000 personnes en France directement ou indirectement. « Ils sont pourtant de manière très paradoxale surfiscalisés à hauteur de 20% de leurs investissements et de 12% de leur compte d’exploitation », a-t-elle relevé. « Considérant que leurs marges sont substantielles, les pouvoirs publics français prélèvent des taxes ou redevances spécifiques pour alimenter le budget général ou des comptes de soutien spécifiques, notamment dans le domaine de la culture », a-t-elle souligné. Selon la FFT, « cette politique distrait ainsi une part importante, environ 1,2 milliard d’euros par an, de la capacité d’investissement que les opérateurs peuvent mobiliser ».

« Parallèlement, d'autres acteurs du numérique et particulièrement les acteurs globaux du web qui développent avec beaucoup de succès leurs activités en France, en bénéficiant notamment de la qualité des infrastructures, échappent assez largement à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg », dénonce-t-elle. « Ces acteurs fiscalement extraterritorialisés ne sont évidemment pas soumis à la surfiscalité qui frappent les opérateurs télécoms, alors qu’ils fournissent désormais des services en concurrence directe : téléphonie, visiophonie, messagerie, accès aux contenus, etc. », selon la Fédération française des télécoms.

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Les opérateurs regroupés en son sein - Orange, SFR, Bouygues Telecom, NRJ Mobile, etc. - « réclament donc simplement et fermement la justice et l’équité fiscale pour tous les acteurs nationaux ou globaux exerçant en France sur la chaîne de valeur du numérique ». Ils proposent donc d'élargir l'assiette fiscale du numérique à « tous les acteurs concernés », ce qui permettrait à l'Etat de « consolider ses recettes fiscales » et aussi de s'assurer « une vraie dynamique puisque l’essentiel de la croissance de la valeur ajoutée est aujourd’hui captée par les acteurs globaux ». « Les opérateurs seraient enfin placés dans une situation d’équité propice à une concurrence loyale et au développement de l’innovation », résume la fédération.