Budget 2012 : un jour de carence maladie pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux (Assemblée)
L'Assemblée nationale a voté jeudi l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qu'avait supprimée le Sénat de gauche, et l'a étendue aux salariés des régimes spéciaux, comme la SNCF ou la RATP, lors de l'examen en nouvelle lecture du budget 2012.
Cette journée de carence, une première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis, contrairement aux salariés du privé, figurait dans la version du projet de loi de finances votée en première lecture par les députés et détricotée par les sénateurs. En revanche, les salariés des régimes spéciaux n'étaient pas concernés. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a expliqué que c'était « par souci d'équité et de justice » que le gouvernement proposait d'étendre cette journée aux régimes spéciaux, et elle a été suivie par la majorité de l'Assemblée.