De source proche du gouvernement, le dispositif "Scellier", qui devait cesser à la fin 2012, devrait être prolongé jusqu'à la fin 2015. En contrepartie, son taux de réduction d'impôts devrait être plus "raboté" que prévu.

Le taux pour les bâtiments basse consommation (BBC) avait déjà chuté de 22% en 2011 à 16% en 2012 (au lieu des 18% prévus initialement) dans le plan d'austérité du mois d'août. Selon cette même source, il tomberait finalement à 14% dans le projet de loi de finances 2012.

Efficace mais coûteux

 « La prolongation du Scellier jusqu'en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d'impôt soit encore suffisamment intéressant », a déclaré le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Marc Pigeon. Pour Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), « [cette] prolongation (...) irait dans le bon sens car l'immobilier reste un bon investissement et cela donne de la visibilité aux entreprises pour leurs travaux ».

Pour un investissement de 300.000 euros maximum, le dispositif Scellier donne droit en 2011 à une réduction d'impôt à des taux, selon la performance énergétique du logement, de 22% ou de 13%, majoré de cinq points par période triennale renouvelable une fois si le logement est loué dans le « secteur intermédiaire » (loyers plafonnés). Mis en place en 2009, ce dispositif avait été jugé en juillet « très efficace » mais « trop coûteux » par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP).

Une taxe spécifique sur les chambres de bonnes

Autre mesure à attendre dans le Budget, une taxe progressive (de 10 à 40%), voulue par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, devrait être instaurée en plus de l'impôt sur les revenus locatifs, pour les propriétaires appliquant des loyers jugés trop onéreux (au dessus de 40 euros/m2) à des « chambres de bonnes ». En pratique, elle concernera seulement Paris, qui concentre la moitié des 48.074 « micro-surfaces » françaises (égales ou inférieures à 13 m2).

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Le projet de loi de finances 2012 envisage également de réduire le taux de réduction d'impôt, de 18% à 10% ou 12%, pour les résidences pour seniors, de tourisme et pour étudiants, trois secteurs qui comptaient un grand retard de constructions mais qui sont actuellement en plein boom.

Retour du cumul des mesures « vertes » ?

Enfin, selon le quotidien Les Echos, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt « développement durable », instauré en 2009 mais qui n'était plus possible depuis cette année, va par ailleurs être rétabli. L'éco-PTZ, qui n'a pas rencontré le succès escompté en raison de sa complication, avait été lancé pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d'isolation de leur logement. Le crédit d'impôt « développement durable » fait profiter d'une aide fiscale en fonction des équipements achetés pour améliorer les performances énergétiques.

Le ministère du Budget a indiqué à l'AFP qu'il s'agissait de pistes explorées et que rien n'était arbitré à ce stade.