Une association de défense des contribuables conteste devant le tribunal de commerce de Paris la validité de la sentence arbitrale qui en 2008 a octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie dans l'affaire Adidas.

Fin 2007, le CDR (Consortium de réalisation), qui géraient les actifs douteux de l'ancien Crédit Lyonnais, avait accepté d'abandonner la procédure engagée devant la cour d'appel de Paris pour régler le conflit qui l'opposait depuis 1993 à Bernard Tapie dans l'affaire de la vente d'Adidas et avait choisi de recourir à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle. Le 7 juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral.

Neuf mois plus tard, l'association Contribuables Associés (ACA), qui revendique quelque 146.000 membres, avait assigné Bernard Tapie et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris. Une sentence arbitrale peut en effet être frappée de « tierce opposition ». En d'autres termes, un tiers, qui justifie d'un intérêt à agir, peut demander à ce que l'on statue à nouveau sur certains points de la décision critiquée.

Renvoyée devant le tribunal de commerce

L'ACA estimait en effet avoir subi « un préjudice », au même titre que tous les contribuables français, puisque c'est l'Etat qui a dû acquitter les 400 millions d'euros auxquels le CDR est condamné. Mais le 19 octobre 2010, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent, estimant que seule la cour d'appel, jusqu'ici saisie du dossier, pouvait statuer.

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Dans un arrêt rendu le 5 mai 2011, la cour d'appel de Paris a donné tort au tribunal de commerce, rappelant qu'en 2007, lorsque les parties avaient « décidé de signer un compromis d'arbitrage », elles s'étaient « désisté de toute instance et action » devant la cour d'appel. Le dossier a donc été renvoyé devant le tribunal de commerce.

Selon Me Lionel Jung-Allegret, l'avocat de l'association, la prochaine audience, fixée au 26 septembre, ne sera qu'une simple audience de procédure. Le dossier ne devrait être plaidé que dans plusieurs mois.