La France ne respecte pas la directive européenne qui encadre les bonus des banquiers, a affirmé samedi l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts), dont l'interprétation du texte est contestée par le ministère français de l'Economie et des Finances.

« Alors que la directive votée en juillet prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération doivent être équilibrées, cette notion a disparu de l'arrêté du 13 décembre qui transpose le droit européen », a déclaré le député européen dans un communiqué. Selon M. Canfin, le texte français parle seulement « de rapport approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale ». Or, dit-il, la notion d'équilibre « est un élément déterminant de cette réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers ».

Aucune observation de la CE

« La France respecte la directive européenne », a répondu samedi à l'AFP un membre de l'entourage de la ministre des Finances Christine Lagarde. Elle a été « un des premiers pays à transposer la directive européenne par l'arrêté du 13 décembre 2010 et a notifié sa transposition en février à la Commission européenne qui n'a formulé aucune observation », a-t-on ajouté.

Depuis le 1er janvier, les bonus des traders et dirigeants de banques en Europe, accusés d'avoir encouragé une spéculation effrénée ayant mené à la crise financière et économique, sont encadrés pour éviter des bonus qui représentent « trois, cinq ou dix fois la rémunération fixe », affirme l'eurodéputé. Début avril, le commissaire européen au Marché intérieur chargé de ces questions Michel Barnier avait prévenu qu'il était prêt à durcir encore les règles, car ses appels à la modération n'ont « pas été entendus » en Europe.

Investissez dans la Bourse au meilleur prix ! 7 offres comparées

Le quotidien français Libération affirme samedi que la Commission européenne « s'apprête à procéder à une enquête approfondie pour savoir comment les pays membres de l'Union ont transposé les textes européens et surtout comment ils les ont fait respecter ».

Le syndicat FO banques a récemment dénoncé les « bonus et salaires démesurés » des dirigeants des principales banques françaises, entre 550.000 et 950.000 euros annuels auxquels s'ajoutent des parts variables (bonus) comprises entre 900.000 et 1,6 million euros.