Dans un rapport remis vendredi au président de la République, la cour des comptes a appelé à "corriger rapidement" les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l'Allemagne. Nicolas Sarkozy s'était inquiété des distorsions de compétitivité entre les économies des deux pays.

Sur le débat actuel autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine, la cour douche les espoirs d'une conclusion définitive, estimant au contraire que « la comparaison avec l'Allemagne n'apporte (...) aucun éclairage décisif ». Tout juste appelle-t-elle au terme d'un rapport de 320 pages, dont une cinquantaine consacrées à cette question, à « préserver a minima les recettes existantes ». Comme elle le fait inlassablement dans ses rapports annuels, la cour insiste sur « la nécessaire remise en cause des niches sociales et fiscales », jugeant leur « efficacité économique et sociale insuffisante ».

Elle distingue ainsi plusieurs « éléments de débat », comme la TVA à taux réduit dont la France fait un large usage, au profit de la restauration notamment. Selon la cour, un alignement sur la situation allemande se traduirait par des recettes de TVA supplémentaires de 15 milliards d'euros.

Harmoniser la fiscalité européenne

La cour appelle également Paris et Berlin à « unir leurs efforts » en faveur d'une harmonisation fiscale européenne, tout particulièrement autour de l'impôt sur les sociétés, soulignant la « responsabilité particulière » des deux capitales. Ces efforts, insiste-t-elle, doivent être soutenus par « une volonté politique claire et constante ». Ils doivent être portés en France par une « stratégie fiscale » gravée dans le marbre des lois de programmation des finances publiques.

Néobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

Toujours selon le rapport, « l'écart le plus préoccupant » entre les économies des deux pays réside dans la différence de trois points entre leurs déficits structurels qui « réduit considérablement (les) marges de manoeuvres françaises ». Cet écart, constate la cour, « n'est probablement pas sans rapport » avec des politiques fiscales divergentes.

Facteurs de divergence

D'une manière générale, concluent les sages de la rue Cambon, la France « ne saurait laisser ces facteurs de divergence à l'oeuvre sans chercher rapidement à les corriger ». En matière de prélèvements, cela passe, écrivent-ils, par un « rééquilibrage des finances publiques », « l'amélioration de la compétitivité » française et un cadre « suffisamment stable et prévisible ». Relevant que « l'Allemagne a, depuis le début des années 2000, constamment donné la priorité à l'amélioration de sa compétitivité » dont elle « récolte aujourd'hui les fruits », la cour se défend toutefois de prôner l'importation d'un « hypothétique modèle allemand ».