Le ministre du Budget François Baroin a évoqué jeudi la création d'un nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF) qui se substituerait à l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans l'hypothèse "radicale" d'une suppression de ce dernier.

Parlant d'un « premier scénario radical », le ministre a confirmé qu'il consisterait « en une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine », susceptible d'être « prélevée à la source dans de nombreuses situations ». Elle « serait appelée à ce stade IRF », a précisé le ministre du Budget lors d'un colloque à Bercy en vue de la réforme sur la fiscalité du patrimoine.

Le scénario d'une double suppression de l'ISF et du bouclier reposerait selon M. Baroin sur trois « piliers ».

  • Premier pilier: « seuls les hauts patrimoines (assujettis) aujourd'hui à l'ISF seraient concernés » mais le seuil d'entrée serait porté de 790.000 euros à 1,3 million.
  • Second pilier: « seul l'enrichissement net serait imposé » à un « taux unique de 19% » et « non plus la richesse elle-même ». En cas « d'appauvrissement », les contribuables « ne supporteraient pas d'imposition, différence fondamentale avec l'ISF ». De plus, toujours selon M. Baroin, « cette perte de valeur viendrait en déduction des enrichissements réalisés au cours des dix années suivantes ». Deux exceptions seraient ménagées, « la résidence principale et les titres de PME non cotés » afin « d'encourager l'investissement dans ces entreprises ».
  • Troisième pilier: contrairement à l'ISF, l'IRF viendrait « en déduction de l'impôt dû en cas de cession » des actifs, évitant leur double imposition.

Faire de l'ISF « un impôt moderne et juste »

Le second scénario consisterait à supprimer le bouclier fiscal et « à refondre profondément l'ISF sans le faire disparaître totalement » mais en corrigeant ses « principaux défauts », a ajouté le ministre. Il permettrait, a-t-il également rappelé, d'exclure de la nouvelle imposition 300.000 ménages qu'une « dynamique absurde », selon lui, avait fait entrer dans le champ de l'ISF par « le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier ».

« Le gouvernement réfléchit à un barème rénové simple, lisible, applicable à l'ensemble du patrimoine autour de deux taux qui pourraient être de 0,25% (pour les contribuables dont la fortune serait comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros) à 0,5% (pour ceux dont la fortune serait supérieure) », a-t-il spécifié. M. Baroin a également évoqué d'autres pistes comme « mettre à contribution les non-résidents qui bénéficient des services publics français » ou ceux qui ne s'expatrient pas pour des raisons professionnelles.

Trouvez le taux le plus bas pour votre projet immobilier !

« Faut-il aller vers la suppression de l'ISF, comme la plupart de nos voisins européens, ou l'aménager en profondeur? Dans cette dernière hypothèse, comment faire de l'ISF un impôt moderne et juste? », s'est encore interrogé le ministre. Selon lui, « le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade » et « procèdera aux arbitrages dans la première quinzaine d'avril pour être au conseil des ministres fin avril ou début mai ».