L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) a lancé jeudi une pétition pour s'opposer à une remise en cause de ce qu'elle considère être l'un des principaux avantages de ce statut, au nom de la défense de sa "simplicité".

Depuis début 2009, le statut d'auto-entrepreneur permet à chacun de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. On peut être considéré comme un auto-entrepreneur tant qu'on n'a pas dépassé un certain chiffre d'affaires annuel.

Selon l'UAE, que l'on ait travaillé un mois ou un an, le plafond du chiffre d'affaires autorisé était jusqu'ici le même, il n'était pas modulé ou « proratisé » en fonction de la date de l'inscription en cours d'année. Or, « la règle de la proratisation pourrait être rétablie », « dès l'an prochain », affirme cette organisation, « ce qui entraînerait la radiation d'auto-entrepreneurs ».

La proratisation inscrite dans le statut

A Bercy, on précise toutefois que la proratisation était bel et bien inscrite dans le statut, mais qu'une disposition qui vient d'être adoptée en a annulé les effets pour les deux premières années d'existence du régime de l'auto-entrepreneur, à savoir 2009 et 2010. En revanche, le principe sera effectif à partir de 2011, ce dont les auto-entrepreneurs seront informés.

Quoi qu'il en soit, l'UAE « lance un appel aux entrepreneurs qui sont les premiers concernés pour sensibiliser les élus aux enjeux de cette décision »: « aidez-nous à défendre la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur ». « Si on a envie d'être auto-entrepreneur trois mois seulement, pourquoi complexifier la règle en la proratisant par rapport à la date d'inscription au cours de l'année et ainsi remettre en cause les plafonds de chiffre d'affaires? », interroge l'organisation dans un communiqué.

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Le régime de l'auto-entrepreneur, qui a dopé la création d'entreprises, malgré la crise, depuis 2009, a été récemment au coeur d'une autre polémique qui a poussé le gouvernement à modifier la loi afin que ceux qui ne dégagent pas de chiffre d'affaires n'aient pas à payer une cotisation foncière controversée.