La Commission européenne va rendre possible des aménagements temporaires lors de la mise en place de la directive Solvabilité II, qui fixe le nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance, a déclaré jeudi le Commissaire européen aux Marchés financiers Michel Barnier.

Solvabilité II, qui doit permettre de renforcer la prise en compte des risques et obliger les assureurs à mettre en réserve suffisamment de capital pour faire face à ces risques, entrera en vigueur début 2013, date que les autorités européennes ne souhaitent pas modifier.

En revanche, pour éviter des « effets indus », la Commission est prête à « trouver des solutions, par exemple sous la forme d'aménagements transitoires et aussi de simplification », a expliqué Michel Barnier lors d'une intervention vidéo diffusée lors d'une conférence organisée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). La Commission va donc mettre en place « une base juridique pour que de telles mesures (...) soient possibles ».

La simplification du cadre standard de Solvabilité II est surtout réclamé par les assureurs de petite et moyenne taille, qui n'ont pas toujours les moyens financiers et humains de le mettre en application en l'état. « Nous devons faire un effort pour simplifier la formule standard, qui est devenue par trop complexe », a reconnu Karel Van Hulle, chef de l'unité assurance et pensions à la Commission européenne, présent lors de la conférence.

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Par ailleurs, M. Van Hulle a souligné que la Commission voulait « tenir compte de la particularité du secteur de l'assurance », souvent associé au secteur bancaire, lors de la finalisation du nouveau cadre réglementaire.