Le Medef a publié mardi un rapport dans lequel il énonce les "réalités de la fiscalité pesant sur les entreprises", après deux rapports du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui ne prenaient pas suffisamment en compte, selon lui, "l'enjeu de la compétitivité".

Dans ce « contre-rapport », le Medef souligne que les dérogations fiscales et sociales, les fameuses « niches », dont bénéficient les entreprises, sont en fait devenues « la norme ».

Dans son dernier rapport sur le sujet, le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, indiquait que ces niches avaient considérablement augmenté, grevant d'autant plus les finances publiques, pour une efficacité qui reste parfois à démontrer. Il recommandait un programme d'économies de 15 à 29 milliards d'euros en rognant sur ces dispositifs dérogatoires qui représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 172 milliards.

« D'un côté les niches sont importantes, mais de l'autre, les impôts dus par les entreprises le sont tout autant », a souligné devant la presse Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscalité du Medef. Ainsi, pour le mouvement patronal, les niches fiscales visent à atténuer le haut niveau d'imposition. Et avant de décider la suppression ou la création d'une niche, il faudrait pouvoir mesurer l'impact d'une telle décision, plaide le Medef.

Incohérence fiscale

La principale organisation patronale française s'étonne ainsi que certaines niches, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), dont la Cour des comptes a reconnu l'utilité, soient finalement rognées par les parlementaires au nom de la réduction du déficit public. « Il y a une incohérence de la volonté politique », a dénoncé Mme Coisne-Roquette, estimant que cette décision allait à l'encontre de la recherche d'une meilleure compétivité.

« Si l'ensemble des mesures proposées par le Conseil étaient mises en oeuvre, le choc fiscal en termes d'augmentation des prélèvements obligatoires serait considérable et mettrait gravement à mal la compétitivité de la France », écrit le Medef dans son rapport.

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Il adhère en revanche au constat que « le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises en France est le plus élevé d'Europe ». Le CPO a dénombré plus d'une soixantaine de taxes pesant sur les entreprises, dont le coût est supérieur à 60 milliards d'euros, rappelle le Medef. Or pour le mouvement patronal, « nombre de ces taxes sont dépourvues de logique économique ».

L'impôt sur les sociétés (IS) en France affiche par ailleurs le deuxième taux le plus élevé après Malte, souligne-t-il. Mais des « conclusions hâtives » ont été tirées d'un écart constaté entre le taux nominal de l'IS et un taux « effectif » qui serait, selon le CPO, plus faible.

« Ce diagnostic est erroné », affirme le Medef, qui pointe des calculs fondés sur de « faux agrégats ». Il dénonce au passage « une contre-vérité » selon laquelle les PME paieraient plus d'impôts que les grosses sociétés en raison de leur moindre facilité à recourir à l'optimisation fiscale.