L'amendement de Hervé Mariton a été repoussé alors que les « pour » et les « contre » ont obtenu le même nombre de voix (48), ce qui vaut rejet. Le député UMP voulait maintenir dans le budget 2011 l'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union (double déclaration), que le gouvernement entend supprimer. Cet avantage qui va disparaître était également reconnu aux couples qui divorcent, se pacsent ou se dépacsent.
« Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs », argumente le député UMP, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles. « L'impôt a pour vocation à encourager des choix utiles à la société », a-t-il insisté en séance publique.
« Ordre moral »
« Le gouvernement considère qu'il n'y a pas lieu de distinguer sur le plan fiscal les mariés et les pacsés. La famille a changé », a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui représentait le gouvernement. « On se +dépacse+ moins que l'on ne divorce », a lancé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez. « L'ordre moral sous-tend l'amendement Mariton », a critiqué le député PS Jean-Pierre Balligand.
Les époux ou pacsés seront donc soumis à une seule déclaration d'impôt, et non plus plusieurs, l'année de leur union, si le Sénat ne tente pas à son tour de revenir sur cette mesure du gouvernement. L'Assemblée a également écarté un amendement de Marc Le Fur (UMP), qui voulait « prendre en compte la situation des veufs et à étendre à leur profit le bénéfice de la double déclaration ».
