L'Assemblée nationale examine à partir de mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), marqué par d'importantes mesures d'économies pour contenir le déficit du régime général et mettre en œuvre le volet financement de la réforme des retraites.

Pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 milliards en 2010), l'effort d'économie porte principalement sur l'assurance maladie, l'une des quatre branches avec les retraites, la famille et les accidents du travail. La hausse de l'Objectif de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) est ainsi fixée à 2,9% contre 3% l'année précédente, « ce qui nécessite de réaliser 2,4 milliards d'économies par rapport à la progression tendancielle des dépenses », explique le gouvernement dans sa présentation du PLFSS 2011.

Mesures impopulaires

L'exécutif a donc pris des mesures qui risquent d'être impopulaires, comme l'instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée (ALD) lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

Le gouvernement veut aussi faire des économies sur les autres branches, quitte à faire grincer des dents pour des sommes relativement modestes. L'exécutif voulait ainsi décaler le versement de l'allocation de base de la prestation accueil du jeune enfant (177,95 euros mensuels) au mois suivant la naissance de l'enfant pour une économie de 64 millions d'euros. Les députés ont annulé cette mesure en commission, en adoptant un amendement PS, ce qui promet un joli bras de fer dans l'hémicycle.

Le gouvernement veut aussi supprimer la rétroactivité du versement des allocations logement pour une économie de 240 millions d'euros.

3,5 milliards pour les retraites

Une partie des recettes commencera à financer la réforme des retraites qui sera votée définitivement dans la semaine. Sept milliards d'euros provenant de la réduction des niches sociales « seront alloués au financement de la sécurité sociale: 3,5 milliards d'euros de recettes provenant de niches dont bénéficient les sociétés d'assurance seront consacrés au financement de la dette sociale et 3,5 milliards d'euros, dont 3 milliards de recettes provenant de niches fiscales et sociales, permettront de financer la réforme des retraites », a détaillé le gouvernement.

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La députée UMP-villepiniste, Marie-Anne Montchamp, propose d'aller plus loin en surtaxant les revenus du patrimoine de 5%, ce qui pourrait rapporter selon elle plus de cinq milliards dès 2011.

« Du sang, de la sueur et des larmes »

« Le projet de loi est une pièce-maîtresse » de la maîtrise des dépenses publiques, a rappelé le ministre du Budget, François Baroin. Le rapporteur général du PLFSS, Yves Bur, n'a pas hésité, quant à lui, à citer la célèbre hymne au sacrifice de Churchill -« du sang, de la sueur et des larmes »- dans son rapport sur le financement de la Sécu en 2011.

« Le projet qui nous est présenté semble avoir été élaboré au fil de l'eau. Quoi qu'il en soit, il ne permet pas de relever les défis auxquels notre pays est confronté et, ce faisant, il menace notre protection sociale », a protesté la porte-parole du PS Marisol Touraine, en dénonçant tout comme Jacqueline Fraysse (ex-PCF), la fermeture de services d'urgence ou de maternités.

De façon plus technique, le PLFSS met en route « la reprise d'une partie de la dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 130 milliards », avec notamment un « allongement modéré de la durée de vie de la Cades » de quatre ans.