Les présidents des deux principales fédérations d'assureurs ont adressé au gouvernement une lettre afin de l'alerter sur l'impact potentiel des nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de budget 2011, a indiqué mardi à l'AFP un assureur sous couvert d'anonymat.

Le projet de budget 2011 prévoit trois mesures visant à augmenter les recettes fiscales issues de l'assurance, à hauteur de 3,55 milliards d'euros l'an prochain.

Les présidents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Bernard Spitz et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) Gérard Andreck ont adressé une lettre aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget François Baroin, selon cet assureur qui confirme une information publiée mardi par Les Echos. Ils insistent sur l'une de ces trois dispositions, concernant les réserves de capitalisation.

Une taxe sur les réserves de capitalisation

Elle revient à taxer les réserves de capitalisation constituées par les assureurs pour se prémunir d'une chute de la valeur de leurs actifs, notamment leurs placements. Ces réserves se montent à environ 17 milliards d'euros et étaient jusqu'ici exonérées d'impôts. Leur taxation devrait rapporter 1,7 milliard sur deux ans, soit environ 850 millions par an.

Pour les assureurs, cette mesure constitue « une ponction considérable pour les assureurs français » et « pourrait avoir de graves répercussions au plan prudentiel », à l'heure où est engagée la réforme européenne du cadre réglementaire des assurances, dite Solvabilité II, selon les termes de la lettre, cités par l'assureur.

Vos projets au meilleur taux grâce à notre comparatif des prêts conso

S'inquiétant d'un nouveau durcissement de la fiscalité, les deux présidents de fédérations appellent le gouvernement à « rester ferme » lors de la discussion du projet de budget à l'Assemblée nationale, à partir du 18 octobre.

Outre la taxation exceptionnelle de la réserve de capitalisation, le gouvernement propose un retour à une fiscalité normale pour les flux qui alimentent ces réserves, ce qui procurerait un surcroît de recettes annuelles de 200 millions.

Un changement qui pénaliserait la réserve de capitalisation, « alors qu'elle a joué un rôle essentiel de lissage des fluctuations de taux obligataires dans l'intérêt des assurés », selon la lettre.