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Woerth est intervenu en 2009 pour le dossier fiscal d'un casinotier

  • MoneyVox avec AFP
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Eric Woerth
Eric Woerth - CC Medef / Wikimedia Commons

Selon le quotidien Libération, qui s'est procuré un courrier du ministre du Travail, Eric Woerth est intervenu en 2009, lorsqu'il était ministre du Budget, en faveur du dégrèvement fiscal d'un casinotier impliqué dans les jeux d'argent en ligne.

Cette lettre datée du 30 janvier 2009 - dont Libération ne publie pas de fac-similé - est adressée par Eric Woerth (ministre du Budget de mars 2007 à mai 2010) à son mentor politique Jean-François Mancel, député de l'Oise, qui l'avait sollicité à propos du dossier de redressement fiscal de Pascal Pessiot, patron de la Société française des casinos (SFC).

Dans ce courrier, Woerth écrit à Jean-François Mancel qu'il a examiné, conformément à sa demande, la situation fiscale personnelle de M. Pessiot et qu'il préconise un dégrèvement, selon Libération.

M. Pessiot, partisan de la libéralisation des jeux d'argent sur internet (effective depuis le 8 juin 2010), avait été condamné en mars 2007 à un an de prison avec sursis - avant d'être relaxé en mars 2009 - pour avoir participé à l'exploitation de sites illégaux de jeux en ligne via des entreprises situées à Belize et aux Bahamas, explique le quotidien.

Dans sa lettre à M. Mancel, M. Woerth souligne que c'est « à juste titre que l'administration a entendu assujettir (M. Pessiot) à l'impôt en France sur la part des bénéfices sociaux devant lui revenir ». « Cela étant (...) il m'a paru possible de reconsidérer les redressements litigieux (...) Les dégrèvements correspondants seront très prochainement prononcés », écrit le ministre du Budget de l'époque. « Je ne serai pas opposé à ce qu'un règlement transactionnel incluant une modération significative des pénalités soit envisagé », poursuit Eric Woerth, selon des extraits du courrier.

Woerth conteste

Dans un communiqué remis jeudi soir à l'AFP, le ministre du Travail « conteste totalement les allégations de Libération qui consistent à faire croire qu'il a accordé un traitement de faveur à un contribuable ».

« Le ministre rappelle (...) qu'il a été saisi, pendant sa fonction de ministre du Budget, de milliers de lettres (...) principalement adressées par des parlementaires, de droite comme de gauche. Elles ont toutes suivi la même procédure: instruction par les services fiscaux pour avis, puis, le cas échéant, avis du comité du contentieux fiscal (composé de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Ndlr) et décision du ministre ».

Fin juin, M. Woerth avait déjà assuré n'avoir « jamais déclenché de contrôle fiscal (ni) jamais empêché un contrôle fiscal ».

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires
Publié le 10 septembre 2010 à 20h58 - #1ecoeuré

ben,voyons..........!!!!!!!!!!!!