Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé jeudi que les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif Scellier baisseraient pour les ventes réalisées à partir du 1er janvier 2011. Ceci afin de ne pas tromper les investisseurs sur la réalité du marché immobilier.

« La baisse des plafonds de loyer et l'instauration des nouveaux plafonds de la zone A (Ile-de-France et Côte d'Azur, ndlr) entreront en vigueur pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les permis de construire déposés à compter de cette date », a indiqué Benoist Apparu dans un entretien accordé au journal Les Echos.

Deux tiers des ventes dans le neuf

Le dispositif Scellier permet aux investisseurs d'avoir un crédit d'impôt de 25% sur le prix d'un logement neuf, à condition qu'il soit loué. Un argument qui a convaincu nombre d'investisseurs : en 2009, les promoteurs ont réalisé les deux tiers, environ, des 105.000 ventes de logements neufs dans ce cadre.

Problème : dans certaines villes, les plafonds de loyer affichés pour la mise en location étaient supérieurs aux prix du marché, trompant donc les acheteurs sur la rentabilité de leur investissement, avec en plus le risque qu'ils ne parviennent pas à le louer dans les 12 mois et donc ne bénéficient pas du crédit d'impôt. D'où l'agacement du secrétaire d'Etat :  « Nous voulons une opération vérité sur les loyers pour protéger les futurs acquéreurs via des loyers reflétant davantage la réalité du marché, d'une part, et pour renforcer la contrepartie sociale à l'avantage fiscal consenti, d'autre part ».

« Moraliser le marché »

A propos de la zone A, Benoist Apparu a précisé que les plafonds de loyer resteront inchangés pour Paris et certaines villes de la petite couronne, comme Montreuil ou Levallois-Perret. En revanche, « sur tout le reste de la zone A est appliqué un nouveau plafond de loyer, qui sera inférieur de 26%. » Par ailleurs, les communes de la zone C (zones rurales), qui sont exclues du dispositif Scellier, peuvent désormais demander un agrément pour pouvoir l'appliquer. « Mais j'insiste : le Scellier est un produit de logement et en aucun cas un produit financier, il faut moraliser le marché ».

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Le secrétaire d'Etat a ajouté, enfin, qu'il présentera « d'ici à trois semaines la refonte globale des aides à l'accession à la propriété » et que le dispositif Scellier sera « bien entendu concerné » par l'abaissement des niches fiscales voulu par le gouvernement.