Ce programme sera prochainement mis en ligne afin d'informer les acquéreurs potentiels. Immeubles de bureaux (28%), logements (15%) mais aussi terrains (24%) ou casernes (4,5%): la grande majorité des biens programmés à la vente sont situés hors de région parisienne, y compris en outre-mer. Certains restent modestes, telle cette « maison forestière » sans électricité de Haute-Saône. Mais le programme inclut quelques biens « de prestige », comme un château d'environ 400 m2 en Haute-Savoie, situé sur les bords du Lac Léman et doté d'un « port privé », ou un hôtel particulier 1920 du 7ème arrondissement de Paris.
Petits ou grands, ces biens seront cédés « à leur valeur de marché », qui ne sera toutefois pas indiquée dans les appels d'offres afin d'inciter chaque candidat à offrir le meilleur prix. Aucune estimation sur le produit de ces ventes n'est donc fournie par le ministère du Budget.
15% du produit des ventes pour la dette
Depuis 2005, ce sont plus de 3 milliards d'euros de ventes qui ont été réalisées. « Cette politique a bénéficié au cours des années 2005-2007 d'un marché immobilier très favorable », souligne Bercy. Durant la crise financière et ses répercussions sur le marché immobilier, en 2008 et 2009, elle s'est poursuivie « à un rythme moindre, car le gouvernement n'a pas souhaité donner suite à certaines cessions lorsque les prix étaient trop bas », ajoute-t-on. Les cessions n'ont ainsi représenté que 395 millions d'euros en 2008 et 475 millions d'euros en 2009. « Le gouvernement a donc profité des opportunités offertes par le marché mais n'a jamais bradé », selon le ministère du Budget.
Ces cessions immobilières sont principalement destinées à « adapter les locaux » de l'administration à ses besoins (regroupements de services, etc.) et à « réduire les surfaces occupées » et les coûts de fonctionnement. « En règle générale », 15% du produit de ces cessions est attribuée au désendettement, soit 427 millions d'euros depuis 2005. Ces ventes visent principalement les professionnels du marché immobilier mais les collectivités territoriales intéressées restent prioritaires.
