Gel des dépenses publiques, coup de rabot aux niches fiscales, nouvelle contribution sur les revenus du capital... Voici un tour d'horizon des mesures annoncées ces dernières semaines pour réduire le déficit public de la France.

Le gouvernement français s'est engagé à ramener le déficit public (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), attendu cette année au niveau record de 8% du produit intérieur brut (PIB), dans la limite autorisée par les traités européens, à 3%, en 2013.

Pour cela, le ministère de l'Economie estime qu'il faut 95 milliards d'euros de réduction des dépenses et/ou de recettes nouvelles sur trois ans. Plusieurs mesures ont été annoncées mais leur impact n'a pas toujours été chiffré:

Les dépenses

Les dépenses de l'Etat seront gelées pendant trois ans « en valeur », c'est-à-dire qu'elles ne progresseront même plus au rythme de l'inflation comme c'était le cas ces dernières années. Cette mesure n'inclut pas les pensions et la charge de la dette.

 Les dotations de l'Etat aux collectivités locales (environ 50 milliards par an) seront gelées selon cette même règle.

L'Etat veut réduire de 10% sur trois ans ses « dépenses de fonctionnement courant », avec une baisse de 5% dès 2011. Un effort « de même ampleur » sera demandé aux opérateurs de l'Etat, des structures variées du service public comme Météo France ou le Centre des monuments nationaux.

Même réduction de 10% sur trois ans pour les dépenses d'intervention de l'Etat, qui regroupent notamment des aides sociales comme le Revenu de solidarité active (RSA), l'Aide pour le logement (APL) ou l'Allocation pour adulte handicapé (AAH), mais aussi des aides publiques au développement, à l'agriculture et à l'emploi. Ces dépenses s'élèvent à 67,6 milliards en 2010.

L'objectif national d'évolution de dépenses d'assurance maladie (Ondam) passera de +3% cette année à +2,9% l'an prochain puis +2,8% en 2012.

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Les recettes

Le gouvernement veut trouver cinq milliards en deux ans en rognant sur les niches fiscales et sociales, ces exonérations d'impôts ou de cotisations qui représentent un manque à gagner de 70 à 75 milliards pour à l'Etat. Il entend en supprimer « plusieurs » et en raboter d'autres.

La réforme des retraites en cours d'élaboration doit contribuer à « conforter l'équilibre des comptes sociaux à moyen terme ». Le gouvernement prévoit un « allongement de la durée d'activité » qui permettra d'engranger davantage de cotisations. Il a également annoncé une brèche dans le bouclier fiscal, via une « contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital », qu'il n'a pas encore détaillé.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est en outre dite favorable à une taxe sur les banques dont les recettes abonderaient le budget de l'Etat.