Les artisans du bâtiment, réunis vendredi en congrès, ont sifflé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu quand celui-ci a défendu le statut d'auto-entrepreneur qu'ils accusent de concurrence déloyale.

« J'ai entendu les huées, les sifflets réservés à ce statut. J'entends bien que nous ne sommes pas d'accord mais je crois à ce statut qui reste une chance pour ce pays », a déclaré M. Apparu lors du congrès de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Le statut de l'auto-entrepreneur, en vigueur depuis début 2009, permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître ses revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

M. Apparu a souligné que l'auto-entreprise impliquait un plafond de chiffre d'affaires et était « un premier pas vers le statut de l'entreprise » sans réussir à convaincre les congressistes.

Une perte de chiffre d'affaires non chiffrée

Patrick Liébus, le président de la Capeb, qui représente 362.000 entreprises employant moins de 20 salariés, avait auparavant lancé une violente charge contre ce statut sans toutefois chiffrer la perte de chiffre d'affaires qu'il occasionne aux artisans du bâtiment qui ont vu leur activité baisser de 5,5% en volume en 2009 par rapport à 2008 et devrait encore reculer de 3% en 2010.

« Pendant que vous vous employez à multiplier les mesures pour amortir les effets de la crise dans la construction et le logement, un autre courant du gouvernement, par un comportement schizophrène dont il a parfois le secret, est en train, au contraire, de +savonner la planche+ avec le concept miraculeux de l'auto-entrepreneur », a déclaré M. Liébus.

M. Liébus a particulièrement regretté que « les propositions raisonnables pour faire évoluer rapidement le régime de l'auto-entrepreneur vers la véritable entreprise » soient refusées par le gouvernement.

Les artisans du bâtiment, qui ont longtemps milité pour l'exclusion du secteur du bâtiment du statut de l'auto-entrepreneur, souhaitent désormais que les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas d'activité pendant une année perdent leur statut.

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Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis a révélé dernièrement que, selon les chiffres au 1er janvier 2010 communiqués par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), sur 307.500 comptes affiliés, seuls 131.500 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires en 2009.

Le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli veut au contraire, dans un entretien au quotidien La Tribune paru vendredi, étendre le statut d'auto-entrepreneur aux travailleurs indépendants.

M. Novelli table sur la création de 400.000 auto-entreprises en 2010, tous secteurs confondus, soit 25% de plus que celles enregistrées en 2009.