L'ex-PDG du Crédit Lyonnais Jean-Yves Haberer a été suspendu pour sept ans de ses décorations (Légion d'honneur et Mérite) à la suite de sa condamnation dans l'affaire des comptes frauduleux du Crédit Lyonnais, par un décret publié mercredi au Journal officiel.

M. Haberer, 77 ans, avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, le 23 février 2005, pour « présentation de comptes inexacts, diffusion de fausses informations et distribution de dividendes fictifs », au cours des exercices 1991, 1992 et du premier semestre 1993 du Crédit Lyonnais.

Sa condamnation avait été rendue définitive après qu'il eut renoncé à son pourvoi en cassation.

M. Haberer, ancien directeur du Trésor, avait été promu officier de la Légion d'honneur le 11 avril 1989 et promu officier dans l'ordre national du Mérite le 4 décembre 1981.

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Les codes de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoient notamment la suspension ou la radiation définitive de ces deux ordres après une condamnation, selon l'importance de celle-ci.