Le gouvernement exclut de toucher, même un peu, aux allègements de cotisations patronales, qui ne sont pas des "cadeaux faits aux entreprises" mais l'outil "le plus efficace" de la politique de l'emploi, a exposé mercredi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

En juillet 2009, l'Elysée avait accepté une réflexion "sans tabou" sur cette question régulièrement relancée par les syndicats et qui agite également la majorité. Le coût pour l'Etat des exononérations de cotisations sociales consenties aux employeurs ne cesse d'augmenter depuis les années 1990.

Intervenant au Sénat dans le cadre d'un débat consacré aux 35 heures, M. Wauquiez a indiqué que cette réflexion était close.

"Les allègements ne sont pas des niches fiscales, ni des cadeaux faits aux entreprises, elles n'ont pas été uniquement un remède au poison des 35 heures mais plus largement c'est une politique de l'emploi destiné à abaisser le coût du travail pour les salariés les plus faiblement qualifiés (...)", a conclu M. Wauquiez.

Il s'est appuyé sur le rapport d'un inspecteur des Finances Jean-Luc Tavernier, dont il a promis aux sénateurs qu'il leur serait communiqué.

Selon lui, le rapport établit que "les allègements de charge sont incontestablement notre outil de la politique de l'emploi le plus efficace".

"Le rapport Tavernier permet de le confirmer et attire notre attention sur toute remise en cause, même partielle de ces allègements de charges, surtout dans une période de crise", a-t-il ajouté.

Le rapport Tavernier "conclut que remettre en cause les allègements de charge aboutirait à une destruction à court terme de 600.000 à 800.000 emplois dans notre économie", a-t-il poursuivi.

M. Wauquiez a pris l'exemple des centres d'appels: "si les allègements sont remis en cause, c'est la quasi totalité de ces emplois (250.000 selon lui) qui partent en direction du Maroc ou de la Tunisie sur de la délocalisation", a-t-il dit.

Actuellement, l'employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Depuis juillet 2007, l'exonération est totale au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 20 salariés.

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Le coût des allègements pour l'Etat s'élève à "21 milliards d'euros aujourd'hui" selon M. Wauquiez.

Durant le débat, un autre chiffre (23 milliards) a été évoqué par le sénateur UMP Gérard Longuet (Meuse), lui-même partisan de trouver des solutions pour "alléger cette charge". "Cela représente "certes un allègement du coût du travail" mais aussi " la moitié du déficit structurel de l'Etat", a-t-il noté.

Au sénateur Alain Vasselle (UMP, Oise), demandeur de "quelques aménagements pour dégager des ressources nouvelles pour financer les retraites", la secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Anne-Marie Idrac a répondu non.

"Abaisser à 1,3 Smic (les allègements), cela nous paraît difficile car 75% des allègements sont déjà concentrés sur le bas de la fourchette", a-t-elle déclaré.

M. Vasselle proposait également de réserver les allègements aux plus petites entreprises.