Ils ont ensuite rejeté l'ensemble de l'article 7, qui contenait cette mesure, au terme de trois jours de débats marqués par des votes réduisant les recettes attendues par la Sécurité sociale ou créant de nouvelles dépenses, malgré les avertissements du gouvernement sur la nécessité de redresser les comptes sociaux.

« Ce PLFSS, vous le tuez », s'est indigné le député socialiste Jérôme Guedj, reprochant à ses collègues de compromettre le redressement des comptes de la Sécurité sociale en refusant de lui donner des recettes supplémentaires.

Le gouvernement avait proposé de diminuer les allègements de cotisations patronales dont bénéficient les entreprises versant des primes d'intéressement ou de participation à leurs salariés. Mais plusieurs amendements, notamment défendus par la députée macroniste Annie Vidal et par la droite, ont supprimé cette disposition, jugée pénalisante pour les entreprises.

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait pourtant alerté les députés dès le début de la séance sur le coût de leurs propositions. « On n'est plus sur les 15 millions ou les 100 millions qu'on évoquait hier, on est en milliards d'euros », avait-il averti, se disant « un petit peu sidéré ».

Les débats ont aussi donné lieu à de vifs échanges sur la valeur du travail. La gauche a tenté, sans succès, de revenir sur plusieurs exonérations de cotisations liées aux heures supplémentaires et au rachat de RTT, estimant qu'elles privaient la Sécurité sociale de recettes.

A l'inverse, le député RN Matthias Bentz a dénoncé un « cercle vicieux » dans les propositions de la gauche visant à augmenter les prélèvements, au détriment selon lui des entreprises et du pouvoir d'achat des salariés.

La députée écologiste Sandrine Rousseau a quant à elle évoqué la perspective d'une censure, accusant ses adversaires de revenir sur des compromis précédemment conclus. « Vous cherchez la censure, eh bien vous allez l'avoir », a-t-elle lancé, avant d'appeler à arrêter l'examen du budget, devenu selon elle inutile faute de compromis.

Le gouvernement entend ramener le déficit de la Sécurité sociale de 21,8 milliards d'euros attendus en 2026 à 12,7 milliards en 2027.

Le rejet éventuel de l'ensemble de la partie consacrée aux recettes empêcherait les députés de poursuivre l'examen des dépenses du budget de la Sécu.