La déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) a été votée par les députés dans la nuit du 20 juillet 2022 lors d'un débat sur le projet de loi concernant le pouvoir d'achat. Mais tous les allocataires ne seront pas gagnants avec cette mesure, qui ne prend plus en compte le revenu du conjoint dans le calcul du montant de cette aide.

Lors des débats sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les députés ont voté mercredi 20 juillet la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapés (AAH). Dans les foyers concernés, les revenus du conjoint ne seront donc bientôt plus pris en compte pour calculer le montant de l'allocation versée à la personne handicapée, rapporte Capital.

Cette mesure était demandée depuis longtemps par les associations, car elle empêchait de nombreuses personnes touchant l'AAH de se marier ou se pacser, union qui leur aurait fait perdre l'allocation. Mais elle ne devrait pas faire que des heureux : il y aurait, selon Capital entre 45 000 et 50 000 « perdants » si la mesure passe.

Une possibilité de conserver la conjugalisation

La majorité des allocataires perdants sont ceux touchant un revenu en plus de l'AAH et dont le conjoint a de faibles revenus. Le montant de l'allocation était jusqu'ici calculé pour eux en fonction du seuil de 19 979 euros de revenus afin de toucher l'aide à taux plein. Désormais, le montant sera calculé par rapport au seuil individualisé de 11 038 euros. Or les revenus de l'allocation peuvent dépasser ce seuil, et donc faire baisser le montant de l'allocation.

Sur l'ensemble des potentiels perdants de la réforme, 21% d'entre eux ne seraient même plus du tout éligibles à cette aide. Face à ces différents cas de figure, un amendement a été voté offrant la possibilité aux allocataires de décider ou non s'ils souhaitent bénéficier de la déconjugalisation de l'AAH, afin de ne pas pénaliser certains ménages.

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Du côté des gagnants, 196 000 allocataires vivant en couple qui devraient bénéficier d'une hausse positive et significative du montant de l'AHH. Pour 20 000 autres Français, la mesure n'aura aucun impact, positif ou négatif. Les débats sur la mesure doivent se poursuivre au Sénat, pour une application de la réforme au plus tard le 1er octobre 2023.