Ce type de fonction permet d'avoir des moyens d'investigation supplémentaires pour contrôler l'action du gouvernement et le suivi de l'exécution budgétaire. Les rapporteurs spéciaux, nommés pour un an, sont habituellement reconduits d'une année sur l'autre.

Une « mission transversale » sur l'évasion fiscale a été confiée à la députée LFI Charlotte Leduc, qui sera rapporteure spéciale lors de l'examen du budget cet automne à l'Assemblée nationale, a appris l'AFP de sources parlementaires mercredi. Députée LFI de Moselle, Charlotte Leduc a été nommée « rapporteure sur l'évasion fiscale ce matin en commission » des Finances, a indiqué une source parlementaire à l'AFP.

Ce type de fonction permet d'avoir des moyens d'investigation supplémentaires pour contrôler l'action du gouvernement et le suivi de l'exécution budgétaire. Les rapporteurs spéciaux, nommés pour un an, sont habituellement reconduits d'une année sur l'autre.

Ils signent un rapport lors de l'examen du projet de loi de finances, le marathon budgétaire de l'automne.

13,4 milliards d'euros de redressements ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises en 2021

Mardi, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel avait indiqué à la presse avoir « réussi à obtenir une mission transversale sur l'évasion fiscale. Pendant cinq ans, on va avoir un commissaire (Charlotte Leduc) qui va travailler sur l'évasion fiscale avec les moyens de l'administration. Je pense que ce sera intéressant parce que cela permettra de faire un travail sur le fond et suivi. Il y aura un rapport chaque année ».

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« Et je me réserve la possibilité de faire des missions d'information (...) pour davantage se poser la question de ce que coûte l'évasion fiscale et ce que coûtent les baisses d'impôts en termes de rendement pour l'Etat », avait-il ajouté.

Archéozoologue de profession, âgée de 42 ans, Charlotte Leduc a eu un long parcours de militante associative, notamment dans le mouvement altermondialiste Attac, avant son élection dans la 3e circonscription de Moselle avec 51,46% des voix face à une candidate RN, Francoise Grolet.

Selon les chiffres officiels datant de mars, 13,4 milliards d'euros de redressements ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises en 2021 au titre de la lutte contre la fraude fiscale.