Les inconvénients liés au bruit sont monnaie courante. Pour les faire cesser, plusieurs leviers sont à la disposition des particuliers.

On choisit ses amis, son conjoint mais pas ses voisins qui s’invitent dans votre environnement sans que vous ayez votre mot à dire. En immeuble collectif ou en maison individuelle, les querelles de voisinage ont pour origine les motifs les plus variés : champion toutes catégories des sujets qui fâchent : le bruit.

Les nuisances sonores, un phénomène d’ampleur

Selon une enquête du CIDB, le centre d’information sur le bruit, 57% des Français s’estiment aujourd’hui plus sensibles à la qualité de l’environnement sonore. Le baromètre Qualitel-Ipsos révèle que 30% des sondés reconnaissent avoir déjà connu des problèmes liés aux bruits avec leurs voisins. Ces bruits de la vie quotidienne, dits bruits de comportement ou bruits domestiques, qui affectent principalement les occupants d’appartements sont pour 74% d’entre eux les bruits de circulation, 68% les bruits de conversations, de rires, et de fêtes. Notons aussi les 21% qui sont réveillés par les ébats amoureux de leurs voisins !

A la campagne, note le Conseil national du bruit, les aboiements des chiens, les chants des coqs ou encore les cloches du village, deviennent de plus en plus un motif de tension.

Quels sont les bruits prohibés ?

Concernant les bruits excessifs de bricolage et de jardinage, ils sont sanctionnés dès lors qu’ils sont réalisés en dehors des plages horaires et des jours fixés par arrêté municipal ou préfectoral. Depuis quelques années, le fonctionnement des pompes à chaleur est également réglementé au niveau de leurs performances sonores.

Pour lutter contre les nuisances sonores et amener les citoyens au respect d’une certaine discipline, la loi va plus loin. A ce titre, peut être sanctionnée toute personne, qui dans un lieu public ou privé, est à l’origine de bruits de toute nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé humaine, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, précise l'article R 1336-5 du code de la santé publique. Il n’existe pas de liste exhaustive des bruits de comportements prohibés, elle est par nature impossible.

Le caractère excessif des bruits de comportements ne nécessite pas d’établir une mesure acoustique pour les sanctionner contrairement à ceux liés à des activités professionnelles. Mais la Cour de cassation juge que cette législation ne s’applique pas aux restaurants et valide, dans ce cas, les sanctions appliquées sans mesurage du niveau sonore du bruit reproché.

Un coq au cœur d’un litige

En 2019, le coq Maurice, depuis décédé, était au centre d'un conflit judiciaire, lancé par les voisins qui se plaignaient de son cocorico matinal. La justice avait finalement autorisé le coq à continuer de chanter. L'affaire qui se déroulait sur l'île d'Oléron était devenue un symbole des conflits entre « autochtones » et nouveaux arrivants, alors que bruits et effluves campagnards se sont retrouvés depuis au centre de divers litiges pour nuisances. La polémique, relayée par la presse internationale, avait coïncidé avec une campagne médiatique pour la défense des bruits et odeurs des zones rurales, qui a notamment conduit les députés à voter en janvier une proposition de loi introduisant la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes dans le droit français.

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Comment faire cesser le bruit

En cas de bruits excessifs, rendez visite au voisin et expliquez-lui la situation. Dans la majorité des cas, une solution satisfaisante sera trouvée. Vous pouvez aussi demander à la police nationale ou la gendarmerie de se rendre chez vous afin de constater et verbaliser le ou les auteurs du bruit.

Vous pouvez également faire appel au maire de votre commune, en particulier s’il s’agit d’un bruit régulier qui se prolonge. En effet, le maire, non seulement a la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) mais en outre se voit confier par la loi le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, notamment les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes, explique l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. D’ailleurs, la police municipale est habilitée à infliger une amende à l’auteur des nuisances sonores.

A la demande du voisin importuné, et après vérifications, le maire peut convoquer l’auteur des bruits afin d’essayer d’aboutir à une solution amiable entre les deux parties. S’il ne parvient pas à faire cesser la nuisance, il peut saisir le procureur de la République. En toute hypothèse, le voisin importuné peut déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Il peut également demander en justice réparation financière du préjudice qu’il subit du fait de ce bruit. Il est obligatoire de saisir un conciliateur de justice avant d’intenter une action devant le tribunal.

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Des amendes possibles

Les bruits de comportement de jour comme de nuit,sont sanctionnés pénalement. L’auteur d’un bruit particulier portant atteinte à la tranquillité du voisinage s’expose à une contravention de troisième classe, une amende pouvant atteindre 450 euros, selon l’articles R 1137-7 du code de la santé publique.

Complicité de tapage nocturne

Cette sanction peut également s’appliquer à une personne qui n’est pas directement l’auteur des bruits sources de nuisance. Comme l’a appris à ses dépens ce père de famille. Il a été déclaré coupable de complicité de tapage nocturne et condamné à une amende de 300 euros en raison des hurlements de gens qui faisaient la fête dans son domicile. La Cour de cassation a confirmé le bien fondé de la condamnation car la personne, qui présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui se rend complice de tapage nocturne. L’homme aurait dû user de son autorité pour faire cesser le vacarme qui a duré jusqu’à une heure avancée de la nuit, causant un trouble pour la tranquillité d’autrui.