Crédit d'impôt, cotisations sociales : un renforcement des aides face au coronavirus

Photo officielle de Gérald Darmanin en 2017
Gérald Darmanin - © Bercy Photo / Gézelin Grée

Un nouveau report du paiement des cotisation sociales a été fixé pour celles à échéance du 5 avril afin d'aider les entreprises en difficulté face au coronavirus, a annoncé dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les remboursements par l'Etat des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA seront accélérés et le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile « sera maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance », a précisé le ministère dans un communiqué.

« Les aides doivent aller à ceux qui en ont besoin. Il ne doit pas y avoir de passager clandestin », a commenté le ministre Gérald Darmanin lors de l'émission « Le grand rendez-vous » d'Europe 1. « Ces aides, très importantes pour l'Etat, vont creuser le déficit, elles vont vers les entreprises qui en ont le plus besoin et toute entreprise qui peut payer les salaires, qui peut payer ses fournisseurs doit le faire », a-t-il ajouté.

Plus de droits de douane sur les gels hydroalcooliques

Parmi les autres mesures prises pour accélérer la lutte dans « la guerre » contre le coronavirus, Gerald Darmanin a également annoncé avoir « obtenu ce week-end » qu'il n'y ait « plus de droits de douane » sur les gels hydroalcooliques et les masques importés « pour qu'ils puissent être livrés au plus vite ».

L'échéance de paiement des cotisations du 5 avril concerne 224.000 établissements de plus de 50 salariés et « celles qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront demander le report de tout ou partie de leurs cotisations », selon Bercy. « Les 490.000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement », a précisé le ministère.

Le report des cotisations sociales, déjà mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés qui paient leurs cotisations salariales le 15 mars, a représenté plus de 3 milliards d'euros de report sur les 9 milliards d'euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement, selon le communiqué. Celles prévues au 20 mars pour 460.000 travailleurs indépendants représentent « une aide en trésorerie de 250 millions d'euros à destinations des artisans, commerçants et professions libérales », selon le ministère.

Pour faire face aux difficultés liées au ralentissement ou à l'arrêt de l'activité économique, Gerald Darmanin a également annoncé « la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA ».

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Par la rédaction avec AFP

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