Plan du site Rechercher

Achat de cigarettes à l'étranger : deux fois plus de Français verbalisés en 2019

  • MoneyVox avec AFP
  • ,
cigarettes
© Sylvie Thenard - Fotolia.com

Le nombre de particuliers verbalisés pour avoir acheté à l'étranger plus de cartouches de cigarettes qu'autorisé par la loi a doublé en deux ans, a annoncé mercredi le ministère des Comptes publics.

Entre le 1er janvier et le 15 octobre 2019, les douanes ont constaté 798 infractions portant sur des quantités comprises entre 5 et 25 cartouches (en provenance de l'Union européenne), soit une hausse de 102% par rapport aux 379 infractions constatées sur la même période en 2017. La loi interdit à un particulier d'acheter dans un autre pays de l'Union européenne et de rapporter en France plus de 4 cartouches de cigarettes, sous peine de sanctions.

Pour lutter contre ce trafic dit « du quotidien » ou « de fourmi » pratiqué par des particuliers qui profitent de taxes sur le tabac inférieures dans certains pays frontaliers, le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles et les sanctions. Ces dernières ont été doublées, passant de 1 000 à 5 000 euros, contre 500 à 2 500 euros auparavant. Au 15 octobre, l'Etat a appliqué des pénalités d'un total de 2,1 millions d'euros sur les infractions portant sur moins de 50 cartouches.

Des moyens techniques « renforcés »

L'an dernier, « nous étions à 160 tonnes saisies au mois de septembre, là on en est à 283 », avait déclaré le ministre des comptes publics Gérald Darmanin au congrès des buralistes le 10 octobre. Il a également annoncé aux buralistes que 700 douaniers supplémentaires seraient recrutés et dotés de moyens techniques « renforcés », comme des scanners ou des chiens renifleurs spécialisés.

Depuis cet été se déploie aussi progressivement le dispositif de sécurité et de traçabilité sur les paquets de cigarettes et le tabac à rouler, via une vignette authentifiant le produit et un code permettant de le suivre, de sa fabrication à sa vente au détail. Il doit renforcer « les capacités de contrôle et d'investigation de la douane et des autres services répressifs », explique Bercy, qui indique avoir déjà constaté une violation de la traçabilité sur 2,5 tonnes de cigarettes.

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox