Trois millions de familles vont en bénéficier cette année. Déjà distribuée le 1er août, à Mayotte et à la Réunion, l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) sera versée, par votre Caisse d'allocation familiale (Caf) ou la Mutualité sociale agricole, le 20 août en métropole et dans les départements d’Outre-mer. Voici le dispositif.
Quel est le montant de l’Ars ?
L’Ars qui permet de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire a été revalorisée d’un petit 0,3%. Son montant passe ainsi à 368,84 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, à 389,19 euros pour les 11-14 ans et à 402,67 euros pour les 15-18 ans (âge de l’enfant au 31 décembre 2019). A Mayotte, cette aide est majorée de 2 euros.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Deux conditions sont prévues pour pouvoir prétendre à l’Ars. Tout d’abord, le plafond de ressources du foyer pour 2017, calculé en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2019, ne doit pas dépasser les montants suivants :
- 1 enfant à charge : 24 697 euros
- 2 enfants à charge : 30 396 euros
- 3 enfants à charge : 36 095 euros
- 4 enfants à charge : 41 794 euros
- Chaque enfant à charge supplémentaire : + 5 699 euros
Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci peut bénéficier quand même d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive. C’est ce qu’on appelle l’allocation différentielle. « Mise en place à la rentrée scolaire de 2002, elle permet de verser une partie de l’Ars pour les parents dont les ressources sont inférieures au cumul entre le plafond de l’Ars et au montant de l’Ars pour leur enfant », explique la caisse nationale des allocations familiales.
Exemple pratique : Prenons le cas d'une famille avec un enfant de 8 ans dont les ressources pour l’année 2017 s’élèvent à 24 900 euros. Elle est au-dessus du plafond fixé à 24 697 euros pour prétendre aux 368,84 euros d'Ars prévus pour un enfant de 6 à 10 ans. Le cumul du plafond de ressources (24 697 euros) et du montant maximum d'Ars (368,84 euros) permet d'atteindre 25 065,84 euros. Grâce au mécanisme de l'allocation différentielle, la famille va quand même pouvoir bénéficier de 165,84 euros. En effet, ce montant d'Ars ajouté à ses 24 900 euros de ressources font un total de 25 065,84 euros.
Plafond de ressources, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit en l’espèce des revenus nets catégoriels d’une famille. Il est calculé sur la base des salaires, revenus fonciers et mobiliers ou encore bénéfices agricoles, puis ensuite diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées…) et des abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide…).
Une autre condition cumulative est à respecter pour prétendre à l’Ars : le ou les enfants doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement. S’ils prennent des cours par correspondance, auprès du Cned par exemple, vous pouvez recevoir l’Ars. Ce n’est pas le cas, en revanche, si vous instruisez vos enfants à domicile. Une situation qui concerne environ 25 000 enfants. Vous n’aurez pas le droit, non plus, aux boursex de collège ou de lycée. Par ailleurs, les parents des 150 000 enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ne peuvent pas non plus prétendre à l’Ars, et ce depuis 2016. L’aide est alors versée directement à la Caisse des dépôts qui conserve la somme sur un compte bloqué. Elle est remise à la majorité de l'enfant bénéficiaire afin de l’accompagner dans son autonomie.
Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher l’Ars ?
Plusieurs cas de figure se présentent :
- Déjà allocataire de l’Ars ? Vous n’avez rien à faire ou presque si votre enfant a moins de 16 ans. Vous la toucherez le 20 août à condition d’avoir rempli votre déclaration de revenus 2018 aux impôts ainsi que votre déclaration de revenus 2017 à votre Caf. Une petit démarche supplémentaire est prévue si votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003. Vous devrez alors déclarer qu'il sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée.
- Vous n'avez pas touché l’Ars jusqu'ici ? Pour y remédier, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement auprès de la Caf ainsi qu’une déclaration de ressources 2017. Les imprimés peuvent être demandés auprès de la Caf ou être téléchargés sur internet.
Précisions utiles
« Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'Ars, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration », précise le site service-public. Autre information : si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2020, vous devrez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à demander auprès de l'établissement scolaire.
L'Ars est-elle suffisante pour couvrir les frais de la rentrée scolaire ?
En bonne partie. Entre l'achat de fournitures, les articles de sport pour les activités physiques, la dernière enquête annuelle de l'association Familles de France évaluait le coût de la rentrée scolaire 2018 à 193,74 euros. Mais une étude Harris Interactive, pour l'Observatoire Cetelem, publiée en août dernier, indiquait dans le même temps que les parents estimaient plutôt à 433 euros la dépense moyenne par enfant pour la rentrée entre l'achat des fournitures scolaires, des habits ou encore les activités extra-scolaires. Un budget supérieur de 8% à 18% à l’Ars.
