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Véhicule diesel : fin de la prime à la conversion à partir du 1er août

Achat de voiture d'occasion
© alfexe - Fotolia.com

Jeudi 1er août, le dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule moins polluant subit un sérieux coût de rabot. Le remplacement de votre vieille citadine par un diesel d'occasion ne donne plus droit à la prime à la conversion, alors qu’auparavant, pour ce même véhicule, vous pouviez obtenir jusqu’à 4 000 euros de bonus.

La prime à la conversion nouvelle formule va être bien plus difficile à décrocher. En effet, à partir du 1er août, les conditions d’accessibilité se durcissent concernant les critères de revenu mais aussi les véhicules éligibles. Désormais, tous les diesel d'occasion, plus précisément immatriculés avant le 1er septembre 2019, vont être exclus du dispositif. Dans le détail, alors que le remplacement de votre vieille auto par une citadine récente - émettant jusqu'à 116 grammes de CO2 par kilomètre et classée en vignette Crit’air 2 - était subventionné jusqu’à 4 000 euros pour un ménage non imposable, ce même achat ne donne désormais plus droit à un quelconque bonus.

A partir de jeudi, pour bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat de votre nouvelle voiture, celle-ci doit être classée Crit’air 1, ce qui correspond à un véhicule hybride, électrique ou à une essence de dernière génération (norme Euro 6). Concernant les véhicules un peu plus polluants, seules les automobiles Crit’air 2 immatriculées à compter du 1er septembre 2019 vont rester éligibles. Évidemment, ce sont les automobilistes qui opteront pour les véhicules les plus propres (électriques ou hybrides) qui obtiendront la prime la plus élevée de 5 000 euros. Pour les autres, le bonus va varier de 1 500 à 3 000 euros en fonction de la voiture ainsi acquise mais aussi des ressources du ménage.

Car, effectivement, les critères d’éligibilité des ménages sont aussi modifiés à partir du 1er août. Jusqu’alors, tous les particuliers pouvaient obtenir une prime à la conversion, qu’ils soient imposables ou non… Les ménages non redevables de l’impôt sur le revenu bénéficiant toutefois d’une aide supérieure. Mais, désormais, le montant de l’aide ne dépend plus du montant d'impôt payé mais du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de kilomètres parcourus chaque année...

Ainsi, concrètement, pour obtenir la prime la plus importante, le foyer doit soit disposer d’un RFR inférieur à 6 300 euros par personne, soit un peu plus élevé (inférieur à 13 489 euros) mais conjugué à un kilométrage annuel élevé (12 000 kilomètres par an ou un trajet domicile-travail supérieur à 30 km).

Autre restriction pour éviter les effets d'aubaine : les véhicules de plus de 60 000 euros sont désormais exclus de la prime à la conversion.

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© cbanque.com / MEF / Juillet 2019

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