Prélèvement à la source : vers la suppression du décalage d'un an pour les crédits d'impôts ?

  • MoneyVox avec AFP
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Gérald Darmanin en janvier 2019
Gérald Darmanin - Capture d'écran Minefi

A l'occasion d'un bilan sur l'entrée en vigueur de l'impôt à la source, Gérald Darmanin a expliqué qu'une réflexion avait été engagée, sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), pour rendre contemporain le versement des crédits d'impôt, actuellement octroyés avec un décalage de plus d'un an.

« La fusée est désormais sur orbite ». Le prélèvement à la source fera l'objet d'une évaluation « après le premier trimestre », a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en assurant que la réforme s'était faite sans « bug » de grande ampleur.

Le ministre a toutefois reconnu qu'il faudrait « attendre peut-être un trimestre » pour voir dans le détail comment l'impôt à la source a fonctionné. « On fera une évaluation, sans doute après le premier trimestre, et je la rendrai publique », a-t-il promis.

Interrogé sur le cas d'entreprises qui n'ont pas appliqué en janvier les derniers taux envoyés par l'administration fiscale, Gérald Darmanin a rappelé que les « collecteurs » (entreprises, organismes de retraite...) avaient « deux mois » pour appliquer les derniers taux reçus de l'administration. « Il n'y a pas d'entreprise qui n'a pas reçu les taux de janvier. En revanche, il a pu y avoir des collecteurs qui ont choisi d'appliquer les taux de décembre », notamment « parce qu'ils ont pu considérer que » ceux de janvier « étaient arrivés tardivement », a-t-il expliqué.

Difficultés sur de rares cas particuliers

S'il n'a pas évoqué de « bug », le ministre a reconnu des difficultés sur de rares cas particuliers pour lesquels l'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été repoussée d'un mois, avec l'aval de l'administration.

« Il me semble qu'il y a trois collecteurs sur trois millions qui n'ont pas reçu ou pas souhaité appliquer les taux », a expliqué Gérald Darmanin, évoquant notamment le cas d'un « hôpital », dont il n'a pas souhaité donner le nom. « Ce n'étaient pas des erreurs qui venaient de l'administration » mais des « collecteurs », a insisté le ministre, en indiquant avoir autorisé le fisc dans ces trois cas « à ne pas prélever l'impôt » plutôt que d'appliquer « un taux neutre à tout le monde », au risque de pénaliser les contribuables. Pour les salariés concernés, « il n'y aura pas de double imposition en février », a-t-il toutefois assuré. « On reprendra en février l'imposition normale » et « on régularisera l'impôt que les gens devaient » lors de l'envoi des avis d'imposition, « sans pénalité pour personne ».

Extension aux crédits d'impôt ?

Au total, 38 millions de foyers fiscaux sont passés au prélèvement à la source au cours du mois de janvier, dont 25 millions de salariés, qui ont découvert pour la première fois ces derniers jours leur fiche de paye amputée de leur impôt sur le revenu.

Au-delà du bilan, Gérald Darmanin a rappelé qu'une réflexion avait été engagée, sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), pour rendre contemporain le versement des crédits d'impôt, actuellement octroyés avec un décalage de plus d'un an. « J'y suis personnellement favorable » car « ça rendra service aux Français », a déclaré Gérald Darmanin, qui proposera au Premier ministre et au Président de la République des « avancées » sur cette question « dans les prochaines semaines ».

« C'est une question qu'il faut continuer de creuser », a prévenu Gérald Darmanin, en soulignant qu'une éventuelle bascule du système de crédit d'impôt actuel vers un système contemporain aurait un coût important pour les finances publiques lors de l'année de transition.

« Le rapport » de l'IGF « le chiffre à peu près à 10 milliards d'euros », même si « les crédits d'impôt bougent beaucoup d'une année sur l'autre ». « Ça veut dire qu'il y aurait un effort très important à faire, dans les conditions budgétaires que vous connaissez », a expliqué le ministre. Pour limiter cet impact, Gérald Darmanin a avancé plusieurs hypothèses, comme d'effectuer la bascule « par tranches » de contribuables ou pour « certains crédits d'impôt » seulement, en précisant qu'elles devaient être étudiées.

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Par la rédaction avec AFP

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