La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est prête à proposer de « rétablir l'ISF » si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes, selon un communiqué de son cabinet publié mercredi.

Dans ce communiqué reprenant les propos qu'elle a tenus la veille lors d'une émission de France 3 consacrée aux gilets jaunes, la ministre défend une « position personnelle sur l'ISF » : « Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI » (impôt sur la fortune immobilière), et « si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF ».

« Ce matin, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonce que c'est désormais la position officielle du gouvernement », souligne le communiqué. Interrogé sur un possible rétablissement de l'Impôt sur la fortune, Benjamin Griveaux a assuré sur RTL que « ce sujet-là n'est pas sur la table », demandant « 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet ». Mais il a ajouté que « si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer ». Et a rappelé que ce dispositif serait évalué par le Parlement, vraisemblablement à partir de « l'automne 2019 ».

Marlène Schiappa « souligne que le gouvernement a entendu et écouté les questions sur ce sujet lors des consultations récentes, et notamment celles qu'elle a menées auprès des gilets jaunes en Sarthe, et pris des décisions fondées sur cette écoute, conformément à la méthode initiale de campagne du président Emmanuel Macron », conclut le communiqué.

Une évalutation déjà prévue dans le budget 2018

L'évaluation de la transformation de l'ISF en IFI, « dans un délai de 2 ans », est en fait prévue dans l'article 31 du Projet de loi de finances 2018. « Une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses », précise cet article.

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« Début 2020 sera remis un rapport d'évaluation, réalisé avec les grands corps d'évaluation comme la Cour des comptes et France stratégie », a indiqué à l'AFP la députée Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe LREM et rapporteur spéciale du budget. « L'évaluation est un combat essentiel et permanent. C'est plus qu'un principe. On ne vote pas des lois éternelles, si elles ne sont pas cohérentes avec nos objectifs », a-t-elle ajouté.

Le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée Laurent Saint-Martin a pour sa part dit assumer « totalement la transformation de l'ISF en IFI car on assume totalement de libérer la fiscalité de l'épargne pour la reflécher vers l'investissement pour nos entreprises ». « Il y aura un processus d'évaluation, qui était prévu et qui ne peut pas se faire à moins de 2 ans. La priorité c'est de s'assurer que cette épargne libérée soit utile à notre économie », a-t-il poursuivi auprès de l'AFP.