« Nous lançons une mission, avec les ministères de l'Economie et de la Justice, pour étudier la possibilité d'une philanthropie à la française », a déclaré le secrétaire d'Etat lors d'un point de presse. « Mais il n'est pas question de remettre en cause les règles sur les droits de succession », qui imposent, en France, une réserve héréditaire, a-t-il précisé.

La réserve héréditaire est la part de l'héritage que le droit français oblige à transmettre à ses descendants (moitié des biens s'il y a un enfant, les 2/3 pour deux enfants etc.), ou son conjoint s'il n'y a pas de descendants. Le reste des biens représente la quotité (montant de la quote-part) disponible. Le droit français interdit de déshériter ses enfants.

Il n'est pas question de revenir sur ces règles qui sont « un héritage culturel très important en France », mais la mission va travailler sur des pistes permettant d'« offrir la liberté aux grandes fortunes qui le souhaitent » de donner « une partie conséquente de leur fortune à des associations », a déclaré Gabriel Attal.

Sur le modèle américain

Il a pris pour modèle les « giving pledge » (promesses de dons) de milliardaires américains, tels que Bill Gates ou Warren Buffet. A leur mort, la majeure partie de leur fortune ira à des œuvres philanthropiques, ont-ils annoncé, et leurs enfants ne recevront qu'une petite partie –qui restera cependant conséquente– de l'héritage.

A plus court terme, les associations vont bénéficier de plusieurs mesures, selon Gabriel Attal, dont la réduction des cotisations patronales qui permettra d'économiser au total 1,4 milliard d'euros dès 2019 (qui bénéficiera aux structures dotées de salariés).

L'Etat veut aussi encourager la mutualisation des locaux ou des salariés entre plusieurs associations. Des appels à projet seront lancés sur les territoires et les lauréats bénéficieront d'un poste Fonjep – emplois dans le secteur associatif qui bénéficient de subventions de l'Etat– par regroupement. L'objectif est de créer un millier de postes Fongep par an à partir de 2020. Est également prévue la création de certifications des compétences et connaissances acquises pendant les phases d'engagement, reconnues sur le marché du travail.

« Des réponses satisfaisantes » pour les associations

Le Mouvement associatif, qui fédère environ la moitié des quelque 1,3 million d'associations françaises, a salué « l'effort » du gouvernement et les « réponses satisfaisantes » apportées à un certain nombre de ses revendications, comme les mesures sur les regroupements associatifs et les postes Fonjep.

Pour autant, « c'est un plan d'accompagnement du secteur associatif, mais ce n'est pas un plan de développement », a commenté auprès de l'AFP Philippe Jahshan, le président de cette fédération. « Il faut un plan de développement, ce qui nécessite des investissements renforcés », a-t-il insisté.