Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui réunit le gouvernement et les principaux superviseurs financiers français, a relevé préventivement les exigences de capital réglementaire minimum imposées aux banques en prévision d'un éventuel ralentissement économique et pour éviter un tarissement du crédit.

« Le Haut conseil a adopté, dans une logique préventive, la proposition du gouverneur de la Banque de France d'un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises », a fait savoir cette autorité dans un communiqué. Cette mesure, de nature très technique, s'appliquera aux banques françaises et aux expositions françaises de banques étrangères. Elle signifie que les banques devront conserver une part minimum plus importante de fonds propres, à bilan constant, pour faire face à un éventuel retournement de la conjoncture au cours des prochains mois. « Les banques auront 12 mois à compter du 1er juillet 2018 pour se conformer à la nouvelle exigence », est-il ajouté.

« Les banques ne comprennent pas la décision du HCSF »

De son côté, la Fédération bancaire française s'est étonnée de cette annonce : « Les banques ne comprennent pas la décision du HCSF de mettre en place un coussin contracyclique. Il s'agit d'une décision technique et très mesurée, que le HCSF sera amené à réévaluer dans 3 mois », a réagi sa directrice générale Marie-Anne Barbat-Layani. « Le crédit en France est particulièrement sûr comme en attestent la baisse du coût du risque et un taux de crédit douteux très bas », a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani.

Le Haut conseil justifie sa décision par un double constat. D'une part, l'autorité anticipe pour la France une croissance économique vigoureuse, supérieure même à son potentiel pour les prochaines années. D'autre part, elle observe une forte progression de l'endettement privé en France, désormais à 130,2% du produit intérieur brut (PIB), soit un niveau supérieur à la moyenne des autres pays de la zone euro.

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« On sait que quand on est dans une phase très dynamique du cycle financier, ça peut se retourner et ça se retourne souvent. La tendance est alors à resserrer très fortement le crédit et ça touche particulièrement les petites et moyennes entreprises car ce sont les premières lignes qui sont coupées par les établissements de crédit », a expliqué une source proche du HCSF. Conséquence, « l'objectif n'est pas de refroidir cette dynamique de crédit mais plutôt de constituer des marges de manœuvre pour le futur qui pourront être relâchées en cas de ralentissement. La logique est de pouvoir desserrer le coussin lorsqu'on est en bas de cycle », a ajouté cette même source.

« C'est en période de croissance qu'il faut faire des économies »

« Parce que nous sommes dans un contexte de croissance, parce que ça va mieux, c'est le bon moment pour demander aux banques de reconstituer leurs fonds propres, au cas où à un moment ou l'autre, la situation deviendrait moins favorable », a renchéri lundi le ministre du l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d'une rencontre avec des chefs d'entreprises. « C'est quand nous sommes en période de croissance qu'il faut faire des économies. C'est vrai pour les finances publiques, c'est vrai pour les finances privées », a-t-il ajouté.

Dans l'immédiat, la mesure s'annonce toutefois indolore pour les banques françaises, qui « ont des fonds propres largement au-dessus de cette marge de 0,25% », a précisé la source proche du HCSF. Ce qui signifie qu'elle pourront se conformer à la nouvelle exigence sans avoir à lever de capitaux supplémentaires.