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Chômage, formation, apprentissage : présentation du projet de loi vendredi

  • MoneyVox avec AFP
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Muriel Pénicaud en 2016
CC - Flickr / Pierre Metivier

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera vendredi son projet de loi « avenir professionnel » réformant de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, avant son passage en conseil des ministres fin avril.

Le texte sera parallèlement transmis cette semaine au Conseil d'Etat et aux partenaires sociaux, qui doivent être consultés avant le passage du texte en conseil des ministres le 18 ou le 25 avril. Le projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, est présenté comme un complément aux ordonnances réformant le code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises. Le gouvernement espère le faire adopter au cours de l'été.

Chômage pour les indépendants et démissionnaires

Au menu : ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle, simplification du compte personnel de formation (CPF), dont l'unité de mesure ne sera plus l'heure mais l'euro, prérogatives réduites pour les partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance chômage et de la formation, mais renforcées dans le pilotage de l'apprentissage, etc.

Selon une version provisoire du projet de loi, consultée par l'AFP, l'indemnisation prévue pour les indépendants serait légèrement élargie par rapport aux annonces initiales du gouvernement, puisqu'elle ne concernerait pas seulement les indépendants en liquidation judiciaire, mais aussi les dirigeants contraints au départ dans le cadre d'un redressement judiciaire et les conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs.

Mesures sur l'égalité professionnelle, le handicap, etc.

Concernant la lutte contre la précarité, le gouvernement se donnerait la possibilité, à partir de 2019, de publier des décrets instaurant un bonus-malus modulant les cotisations patronales selon le « nombre de fins de contrat » donnant lieu à une « inscription » à Pôle emploi, et modifiant les règles de cumul entre allocations chômage et salaire tiré d'une activité réduite. Le projet de loi devrait aussi contenir des mesures sur l'égalité professionnelle, le handicap, le travail détaché et les fonctionnaires.

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Par la rédaction avec AFP

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